Le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), a confirmé à EnBeauce.com l'annulation du permis de l'Escouade Canine MRC à partir de ce mercredi 1er mai.
Cette décision a été prise après les différentes accusations portées à l'encontre de son propriétaire, Simon Bédard.
« Nous confirmons que le permis d’Escouade Canine a été annulé. Le ministère peut, après avoir notifié par écrit au titulaire le préavis prescrit par l’article 5 de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3) et lui avoir accordé un délai d’au moins 10 jours pour présenter ses observations, suspendre, annuler ou refuser de renouveler son permis », a expliqué Yohan Dallaire Boily, relationniste au MAPAQ.
De plus, le MAPAQ ajoute que cette décision a été prise car le ministère est en droit de suspendre, annuler ou refuser de renouveler les permis lorsque l'organisme ne respecte pas ces critères :
- Il ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions prévues par la présente loi et ses règlements pour l’obtention ou le renouvellement du permis, selon le cas;
- il ne respecte pas les conditions, restrictions ou interdictions inscrites au permis;
- il est déclaré coupable d’une infraction à la présente loi ou à l’un de ses règlements;
- il ne respecte pas, de façon répétitive, la présente loi ou l’un de ses règlements;
- il a été déclaré coupable d’une infraction à une loi ou à l’un de ses règlements ou au Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46) relativement à la façon de traiter les animaux ou à la possession illégale d’animaux, à moins qu’il n’en ait obtenu le pardon. »
De son côté, la Ville de Saint-Georges a déjà réagi à cette information en indiquant à ses habitants de ne pas renouveler ou de payer leur licence à l'Escouade Canine MRC.
La licence étant une obligation mentionnée dans le règlement municipal, les personnes devant renouveler leur licence peuvent désormais le faire en se présentant directement à l'hôtel de ville.
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