Dans bien des cas, la crise actuelle oblige les parents avec des enfants en garde partagée à revoir l’organisation de leur temps. Voici ce qu’en disent les experts.
Privilégier le maintien de la garde partagée
Dans la mesure du possible, il est préférable de maintenir le calendrier habituel. En effet, votre enfant est perturbé par les changements survenus dans son environnement depuis plusieurs semaines. La stabilité de l'organisation familiale permet ainsi de ne pas ajouter plus d’incertitudes à ses repères.
Si un jugement a déjà entériné une garde partagée, le contexte sanitaire actuel ne justifie donc pas d’en modifier les modalités, au risque d’engager des poursuites judiciaires par l’autre parent.
« Une interdiction totale de sortie pour les enfants – même pour visiter l’autre parent – est en contradiction avec l’analyse de l’intérêt supérieur de l’enfant, » explique le juge ontarien Alex Pazaratz.
À noter : les professionnels de la santé recommandent de ne pas laisser les enfants jouer en groupe. Or, la famille recomposée n’est pas considérée comme un groupe, mais plutôt comme une unité familiale faisant partie intégrante de la vie de l’enfant. La même logique s’applique donc : dans la mesure du possible, la structure en place doit être maintenue.
Cas particuliers
Certaines situations justifient toutefois un changement d'organisation :
- L’un des parents présente des symptômes ou est testé positif au COVID-19.
- L’enfant ou un membre de l’entourage présente des symptômes ou est testé positif au COVID-19. Dans de tels cas il faut prévoir un isolement de 14 jours. Afin d’éviter la propagation du virus, l’enfant ne pourra pas se déplacer d’un domicile à l’autre lors de cette période.
- Un parent met en danger la santé de l’enfant de façon manifeste. Pour faire valoir cette situation, il est nécessaire de prouver l'absence de précautions prises par l’autre parent en se basant sur des faits, et non des suppositions (exemple : enfant qui joue avec le voisinage, non lavage des mains, etc.)
S’il n’est pas possible de s’entendre, la Cour supérieure pourra être saisie d’une demande. L'urgence doit toutefois être démontrée avant d’entamer de telles démarches. Dans le doute, vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat.
« En cas de désaccord sur la garde partagée ou exclusive des enfants, le tribunal devra intervenir pour trancher et accorder la garde en tenant compte d’un ultime critère, soit le meilleur intérêt des enfants, » précise Verreau Dufresne, un cabinet d’avocats en droit de la famille à Québec.
En cas de nécessité ou d'incertitudes, le Ministère de la Justice du Québec propose également un programme de médiation familiale. Vous pourrez ainsi consulter un professionnel spécialisé dans le droit de la famille.
Plus que jamais, la communication est de rigueur
Dans la mesure du possible, il vous est fortement recommandé de vous mettre d’accord sur les dispositions à prendre en cas de contamination de l’un ou l’autre des parents, ou de l’enfant.
Dans tous les cas, rappelez-vous que le dialogue et l’intérêt de votre enfant doivent être au cœur de votre réflexion.