L'histoire de l'autoroute 73 continue de s'écrire encore en 2008, pendant que le milieu attend la venue de cette voie rapide dans la région. Nouveau chapitre la semaine dernière : le Tribunal administratif du Québec a entendu les points de droits soulevés par les procureurs des requérants de la Ferme Bertnor, qui visent à infirmer la décision de 2007 autorisant le tracé est à Beauceville.

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a entendu en début de semaine dernière l’appel des propriétaires de la Ferme Bertnor inc., Manon Poulin et Marc Saint-Hilaire, de même que Josée Bilodeau et Pascal Veilleux.

Selon les informations obtenues par Mme Bilodeau, les points de droits soulevés par leurs procureurs, Me André Lemay, Dr Denis Lemieux et Me Patrick Beauchemin, pour infirmer la décision de 2007 se résume ainsi :

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (Commission) pouvait-elle autoriser un deuxième tracé à Beauceville pour le prolongement de l’autoroute 73 sans mentionner qu’elle avait déjà rendu une décision en 1988 pour ce même projet, amplifiant ainsi, au lieu de l’amenuiser, les impacts sur le territoire agricole ?

Au surplus, la Commission pouvait-elle assortir sa décision de 2007 d’une condition suspensive qui laisse à sa propre discrétion, sans que les personnes intéressées ne puissent se faire entendre adéquatement, le soin de déterminer si les compensations monétaires offertes par le ministère des Transports sont adéquates alors que c’est le TAQ qui a cette compétence exclusive selon la Loi sur l’expropriation ?

Selon les procureurs des requérants, la décision de la Commission datée du 13 juillet 2007 doit être infirmée parce qu’elle est contradictoire avec la première, incohérente, qu’elle aboutit à un résultat absurde et qu’elle n’a pas été prise dans le respect des règles de droit applicables, de la prudence et des droits fondamentaux des requérants de respect, de bonne foi, de transparence et de loyauté, de dire Mme Bilodeau dans son communiqué.

Les juges du Tribunal ont quatre-vingt-dix jours pour rendre leur décision, mais Mme Bilodeau pense qu'ils devraient le faire avant cette date. Ce qui, rappelons-le, permettrait de conclure un nouveau chapitre de cette histoire qui tend vers le ton dramatique, pour ne pas dire pathétique, surtout depuis les informations découvertes  tout à fait par hasard par Josée Bilodeau.