La Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches (CRÉ) satisfaite de la mise en œuvre de nombreuses recommandations du Groupe de travail sur les aides  fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie par la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, du Québec et déplore certaines absences.

La CRÉ souligne toute particulièrement l’orientation favorisant l’ouverture d’un nouvel espace économique pour le Québec, en misant sur le développement de la capacité concurrentielle des entreprises par la mise en place de mesures favorisant l’investissement, la productivité et l’innovation dans les entreprises. «La CRÉ se réjouit des initiatives de l’élimination de la taxe sur le capital, du nouveau crédit d’impôt à l’investissement et du crédit d’impôt pour les technologies de l’information», remarque la CRÉ.

Cependant, bien qu’elle soit favorable à la transformation de l’actuel crédit d’impôt remboursable sur les salaires en un crédit d’impôt remboursable à l’investissement majoré selon la zone intermédiaire (taux de 20 % ou de 30 %) ou éloigné (taux de 40 %). Selon la CRÉ, les choix d’exclure la notion de distance (200 km ou 300 km ) d’une région métropolitaine (Montréal, Québec ou Gatineau) pour l’application de la majoration du taux, et de prolonger d’un an le crédit d’impôt sur la masse salariale (jusqu’en 2010) sont des erreurs.

La CRÉ questionne donc le cas suivant. Deux entreprises manufacturières actives dans le secteur de la plasturgie et localisées à quelques dizaines de kilomètres, l’une en Chaudière-Appalaches et la seconde sur le territoire du Bas-Saint-Laurent. La première, de Saint-Jean-Port Joli, et souhaitant investir la somme d’un 1 M$ en machinerie et équipement, aurait droit à un crédit d’impôt à l’investissement de 50 000 $. Son concurrent de La Pocatière, aurait droit à un crédit de 300 000 $.

Une lumière au bout de tunnel
Michel Drysdale au nom de la Coalition des régions pour
l'entraide économique équitable (CREEE) et du Front commun pour le rapport Gagné a souligné que l'entraide équitable des régions a fait un pas de géant avec ce budget. «Les subventions pour couper les prix, c'estbel et bien fini. Le bon sens du rapport Gagné a enfin prévalu.»

«Nous voyons la lumière au bout du tunnel, mais il y a encore un bout de tunnel. Devant l'évidence des effets pervers du programme actuel, il aurait été logique de commencer dès maintenant à réduire les montants d'aides fiscales malavisées accordées aux PME des régions ressources qui servent à couper les prix. Il nous faudra malheureusement endurer encore de tels effets durant deux années, et même trois avec la prolongation annoncée du crédit d'impôt remboursable», a déclaré M. Drysdale.

Malgré cette sortie, la Coalition entend «rester très active et vigilante dans ce dossier jusqu'à ce que la concurrence déloyale prenne fin une fois pour toutes».

Un bon début, mais...
La Chambre de commerce Nouvelle-Beauce et la Chambre de commerce régionale de Chaudière-Appalaches sont satisfaites des mesures pour les entreprises manufacturières, mais la ministre des Finances du Québec aurait pu être plus audacieuse. Elles déplorent que le gouvernement n’ait pas implanté immédiatement toutes les recommandations du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources contenues dans le Rapport Gagné pour mettre fin à la concurrence malsaine entre les régions. Les représentants de ces organismes jugent que les aides fiscales actuelles, comme l’a clairement démontré le Groupe Gagné, n’encouragent pas l’amélioration de la productivité des entreprises manufacturières des
régions ressources.