Le député de Beauce-Sud, Samuel Poulin, a salué, ce mercredi 19 février, le dépôt du projet de loi 89 à l’Assemblée nationale, une initiative du ministre du Travail, Jean Boulet, visant à renforcer la protection de la population en cas de grève ou de lock-out.

Cette nouvelle législation cherche à mieux encadrer les conflits de travail afin de limiter leurs répercussions sur les citoyens. 

Le projet de loi propose d’équilibrer le droit de grève et le besoin de continuité des services publics essentiels. Il prévoit notamment la possibilité, pour le gouvernement, d’identifier des employeurs et des syndicats dont les arrêts de travail pourraient compromettre le bien-être de la population et d’imposer le maintien de certains services.

« Il s’agit d’une loi importante et nécessaire pour mieux protéger la population qui est souvent prise en otage dans le cadre d’un conflit de travail. Que ce soit l’accès aux écoles, le transport scolaire ou encore les services dans un cimetière, il faut rétablir les forces en donnant de nouveaux outils au tribunal administratif du travail et au ministre pour maintenir des services fondamentaux pour la population », a souligné Samuel Poulin.

Un cadre plus rigoureux pour le maintien des services essentiels

Le projet de loi n° 89 vise également à élargir les circonstances justifiant l’obligation de maintenir certains services lors d’un arrêt de travail. Actuellement, seules les situations présentant un danger pour la santé ou la sécurité publique permettent au tribunal administratif du travail d’intervenir. Avec les nouvelles dispositions, la sécurité sociale, économique et environnementale de la population pourra également être prise en compte.

Le texte prévoit que, dans des situations jugées critiques, le ministre du Travail pourra soumettre un différend à l’arbitrage si une grève ou un lock-out risque de causer un préjudice grave ou irréparable. Ce pouvoir serait exercé après l’intervention infructueuse d’un médiateur ou conciliateur.

Le projet de loi prévoit aussi d’uniformiser les exigences liées aux déclenchements de grève et de lock-out. Désormais, les employeurs devront respecter un préavis écrit d’au moins sept jours ouvrables francs avant tout lock-out, une règle déjà en vigueur pour les grèves. Les modalités de retour au travail seront aussi harmonisées, obligeant l’employeur à informer le ministre de sa décision d’y mettre fin.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, a de son côté souligné l’importance de préserver l’impartialité du tribunal administratif du travail tout en dotant le gouvernement de nouveaux outils pour intervenir lorsque le bien-être de la population est en jeu.

« Notre gouvernement veut se doter d’outils supplémentaires pour intervenir de manière ciblée dans certains conflits où le bien-être de la population serait compromis, tout en respectant le droit à la grève et le droit des employeurs de déclencher un lock-out », a conclu le ministre Boulet.