Politique

Déficits actuariels, Ville de Saint-Georges demande justice et équité

14 septembre 2006

Le Conseil municipal de Ville Saint-Georges demande par résolution au gouvernement du Québec de prendre des mesures basées sur la justice et l’équité vis-à-vis les municipalités qui ont accumulé des déficits actuariels des régimes de retraite de leurs employés.
 
À partir des décrets et règlements consécutifs à l’acceptation de la Loi 30 de juin dernier, le gouvernement du Québec vient d’accorder une aide de 20M$ à la ville de Québec  plus tous les frais pour éponger le déficit dans cette ville.  En 2003, la ville de Montréal avait reçu une semblable subvention de ±240M$.

Le proposeur de la motion georgienne, M. Régis Drouin, avec l’appui unanime des membres du Conseil, estime que « la justice et l’équité fiscale requièrent que toutes les municipalités du Québec – donc tous les contribuables fonciers – soient traitées de la même façon ».

À Saint-Georges, ce déficit comblé progressivement depuis quelques années n’est plus que de l’ordre de ±350 000$ ce qui est fort loin du 10% du 20M$ de Québec, mais qui devrait démocratiquement aussi être objet de subvention selon les membres du Conseil municipal.

Note :  le déficit actuariel d’un régime de retraite correspond à la somme qui serait requise pour s’acquitter de ses dûs de retraite à ses employés si demain, par exemple, elle cessait d’être et d’opérer – hypothèse tout à fait impossible.

Information :  M. Roger Carette, maire (418) 228-5555, poste 2239