Politique

Taxe d’accise sur l’essence 2010-2014: Les municipalités de Beauce-Sud bénéficieront de plus de 20 M$

01 juillet 2010

Les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé les montants qui seront transférés de à 24 municipalités de Beauce-Sud pour la réalisation de leurs travaux d’infrastructure ainsi que de transport en commun. Ces localités bénéficieront d’une somme de 20 890 975 $, consentie dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au transfert d’une partie des revenus de la Taxe d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ).

L’entente fédérale-provinciale relative au transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale sur l’essence a été conclue entre le Québec et le Canada en 2005. Depuis 2005 le Québec a reçu 1,151 milliard $ du Fonds de la taxe sur l’essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions $. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,6 milliards $, soit 2,1 milliards $ pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de la voirie, ainsi que 500 millions $ pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Elle vise à financer le renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale, d’infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles et de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments. « Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux municipalités de Beauce-Sud de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L’occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d’une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l’amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a commenté le ministre du Revenu et député de Beauce-Sud, Robert Dutil.

Beauce-Sud Contributions fédérales-provinciales 2010-2014

Courcelles                            515 917 $
La Guadeloupe                    667 490 $
Lac-Poulin                           364 533 $
Notre-Dame-des-Pins         541 274 $
Saint-Benjamin                     501 157 $
Saint-Benoît-Labre               646 675 $
Saint-Côme-Linière              959 283 $
Sainte-Aurélie                       519 134 $
Sainte-Clotilde                      452 903 $
Saint-Éphrem                        836 473 $
Saint-Évariste-de-Forsyth     461 419 $
Saint-Gédéon                       781 596 $
Saint-Georges                   7 268 074 $
Saint-Hilaire-de-Dorset        357 531 $
Saint-Honoré de Shenley      650 081 $
Saint-Ludger                        568 712 $
Saint-Martin                         829 471 $
Saint-Philibert                       414 679 $
Saint-Prosper                    1 022 675 $
Saint-René                           452 336 $
Saint-Robert-Bellarmin         462 176 $
Saint-Simon-les-Mines         434 170 $
Saint-Théophile                    482 991 $
Saint-Zacharie                      700 227 $


Total                              20 890 975 $