Les procureurs du ministère des Transports du Québec demandent au Tribunal administratif du Québec de surseoir l’audition du recours des opposants au tracé « est ». Ainsi, le MTQ préfère obtenir en premier lieu une décision sur la requête de nullité du décret ministériel de la Cour supérieure du Québec avant de débattre au TAQ.

Hier, les partisans du tracé « ouest » ont fait une sortie dans les médias pour informer des orientations des avocats du Ministère. Une conférence téléphonique a d’ailleurs eu lieu hier matin pour les suites au dossier de l’Autoroute 73, en présence des juges du Tribunal administratif du Québec et des procureurs des partisans du tracé « ouest », du ministère des Transports et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Toutefois, les procureurs des partisans du tracé « ouest » prétendent « que le Ministère doit choisir entre l’autorisation de la Commission qu’il détient et son décret ministériel basé sur les mêmes faits, qu’ils prétendent manifestement erronés, et aux mêmes fins d’utiliser le territoire à une fin autre qu’agricole ». 

Si le Ministère conserve à la fois la décision de la Commission et le décret ministériel, selon les opposants les deux décisions doivent être débattues devant leurs tribunaux d’appel respectifs, soit le Tribunal administratif du Québec et la Cour supérieure. « Ce sont deux décisions distinctes », croit Mme Bilodeau.

Les procureurs des parties et les juges du Tribunal débattront de la question lors d’une audience préliminaire prévue pour le 20 janvier. Les audiences du 19 et 20 janvier pourraient être reportées à une autre date selon la décision des juges.

Une stratégie pour épuiser les opposants?
Il est vrai qu’il s’est écoulé plusieurs mois depuis le premier jugement émis en juillet 2008 par le Tribunal administratif du Québec. Cette décision a forcé la Commission de protection du territoire agricole du Québec de refaire ses devoirs. Huit mois plus tard, elle a émis une nouvelle décision contestée à nouveau par les partisans du tracé « ouest ».

Le litige s’est transporté à un autre niveau après l’adoption d’un décret ministériel le 11 novembre dernier. Les opposants n’ont pas abandonné, mais ils ont redoublé d’ardeur dans le dossier faisant une requête de nullité du décret. Le Ministère avec sa demande de surseoir l’audience au TAQ, risque de faire de faire traîner le dossier en longueur devant les tribunaux.
Mme Bilodeau a l’impression depuis le début que l’on a tout fait pour rendre les procédures complexes et longues. « J’ai l’impression qu’ils veulent nous épuiser. Eux, ils ont des moyens et du temps illimités… Un moment donné, ils paieront la facture », conclut cette dernière sûre de l’emporter dans ce dossier.