Le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu sa décision, le mardi 3 décembre, concernant les accusations portées contre la Ville de Saint-Georges.

Selon le jugement rendu par la juge administrative Myriam Bédard, la Ville a enfreint les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail lors du conflit de travail avec le Syndicat des travailleuses et travailleurs municipaux de la Ville de Saint-Georges (CSN).

Le TAT a constaté que la Ville a utilisé les services de plusieurs catégories de personnes pour effectuer les tâches des employés en grève, en violation de l’article 109.1 du Code du travail.

Parmi les infractions relevées :

- Pascal Lapierre, un cadre embauché après le début des négociations, a exécuté des tâches normalement réservées aux salariés en grève.

- Les moniteurs des camps de jour, bien qu’exclus de l’unité de négociation, ont été chargés de tâches traditionnellement effectuées par les employés en grève, notamment la gestion des déchets.

- Des sous-traitants, comme Services Sanitaires DF de Beauce inc. et Pomerleau, ont également accompli des tâches d’entretien et de logistique.

Le Tribunal a ordonné à la Ville de Saint-Georges d’afficher cette décision sur la page d’accueil de son site Internet pendant 30 jours pour informer les citoyens et les employés. En revanche, la demande de dommages moraux et punitifs déposée par le Syndicat a été rejetée, le Tribunal jugeant que cela pourrait compromettre un retour au travail harmonieux.

Pour rappel, la grève générale illimitée avait débuté le 2 mars dernier, suite à l’échec des négociations collectives et s'est terminée le 31 octobre. 

À noter que la Ville de Saint-Georges sera de retour devant le TAT, le 27 janvier 2025, pour son audience finale concernant un second dossier. Il est reproché à la Ville d'avoir entravé les activités syndicales et manqué à son obligation de négocier de bonne foi avec le syndicat.