Citation en déontologie de la Commission municipale du Québec
Le maire François Veilleux écope d'une amende de 8 000 $
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Par Sylvio Morin , Chef des nouvelles
Le maire de Beauceville, François Veilleux, devra payer 8 000 $ d'amende, pour des manquements au Code d'éthique en déontologie des élus municipaux.
C'est le juge administratif de la Commission municipale du Québec (CMQ), Thierry Usclat, qui a rendu cette décision ce matin en audience publique.
Il s'agit de la sanction monétaire la plus importante jamais imposée dans toute l'histoire du tribunal administratif. Par contre, le maire n'est sujet à aucune suspension, ni mesure disciplinaire.
« J'ai pas le goût que vous reveniez devant moi », a dit le juge Usclat au maire de Beauceville.
La sentence rendue aujourd'hui fait suite à une rencontre de processus de facilitation, qui a permis de ramener les huit jours d'audience qui avaient été annoncées, à une seule séance d'une heure. Cette négociation, qui s'est tenue le 22 septembre dernier entre les parties impliquées incluant le juge Usclat, a aussi permis de ramener de 15 à trois, les manquements qui étaient reprochés à M. Veilleux.
D'abord, cinq manquements ont été retirés du dossier de citation.
Puis, le manquement No 5 est demeuré, soit le vente de gravier de la rivière à l'entreprise Bois Ouvré pour la construction de son usine, sans qu'une telle entente soit dûment autorisée. Pour celui-ci, le maire devra payer 3 000 $.
Par ailleurs, trois autres manquements ont été fusionnés en un seul, soit les promesses faites par le maire à un citoyen sur l’achat d’un terrain de la Ville de Beauceville (qui a finalement été vendu à une autre partie et pour lequel le citoyen a intenté des poursuites judiciaires envers la municipalité) et l'octroi d'un mandat de conception, donné sans autorisation en août 2022, à la firme Pierre Poulin Designer au montant de 995 $. Ici encore, l'amende s'élève à 3 000 $.
Enfin, les six manquements qui portaient sur la présence du maire aux délibérations des séances du conseil (20 décembre 2022 et 16 janvier 2023), au cours desquelles des résolutions ont été adoptées concernant le rapport d'enquête de la CMQ sur des actes répréhensibles à l'égard de la Ville, alors que le maire avait un intérêt dans cette question, ont été regroupés en un seul chef d'accusation. La sanction monétaire est de 2 000 $.
François Veilleux devra payer la somme en dix versements de 800 $ à la Ville de Beauceville.
« Mon admission [de culpabilité] évite d'aller en cour, ça sauve de l'argent, des dépenses importantes de fonds publics », a déclaré le maire lors de l'audience.
Le juge a en effet reconnu que la démarche, si elle s'était déroulée comme prévue, aurait demandé beaucoup de temps et de ressources, compte tenu du nombre de témoins importants qui avaient été convoqués à comparaître. Il a tenu à souligner la très bonne collaboration de toutes les parties, pour en arriver à cette décision finale.
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