Le Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes du Québec, Richard Villeneuve, conclut dans un avis que le versement, l'an dernier, d'une augmentation salariale au maire de Beauceville, François Veilleux, « ne permet pas de soutenir que des actes répréhensibles ont été commis » au sens de la Loi.

C'est du moins la principale conclusion de son avis du 11 novembre, qui vient d'être rendu public et qui a été lu intégralement, hier soir, à la séance régulière du conseil municipal de Beauceville, par le directeur général, Serge Vallée.

Le commissaire retient toutefois que « la Ville a été négligente en ce qui concerne l'administration des fonds publics en omettant qu'un règlement soit adopté préalablement au versement de l'augmentation de salaire du maire. »

Rappelons qu'en juin 2020, les membres du conseil municipal d'alors avaient convenu, en séance de travail, de verser une augmentation à M. Veilleux comme une  « compensation » pour le fait que le premier magistrat avait dû accomplir plusieurs tâches de représentation et de gestion durant l'absence et/ou le départ de cadres à la Ville, à savoir le directeur général, le directeur des travaux public et le directeur de l'urbanisme, comme de chapeauter les opérations d'urgence des inondations et de la crise du coronavirus.

Ce n'est toutefois qu'en novembre 2020, avec l'arrivée du nouveau directeur général, que les démarches pour adopter un règlement en bonne et due forme, permettant cette augmentation rétroactive au 1er janvier 2020, ont été entamées pour aboutir à son adoption le 18 janvier 2021. « Ce règlement contrevient [...] à l'article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, qui mentionne que le règlement peut rétroagir au premier janvier de l'année en cours à laquelle il entre en vigueur. » Autrement dit, il aurait fallu que le règlement soit adopté en 2020 pour être valable.

La résolution adoptée à l'époque faisait passer la paye annuelle du premier magistrat de 58 233$ à 82 956$ et les allocations de dépenses de 16 767$ à 17 044$. Seul le conseiller Sylvain Bolduc avait voté contre.

Finalement, le conseil avait abrogé le règlement pour annuler le prime salariale et convenu d'une entente avec le maire pour le remboursement de ce qui avait été versé. Ce remboursement, au montant d'environ 16 000 $, s'effectue sur une période de deux ans.

L"avis du commissaire Villeneuve indique également que « certaines réserves de l'administration » avaient été émises sur cette façon de procéder. Des réserves qui seraient venues de la trésorière, Mélanie Quirion, a confirmé le maire.

« Notre enquête n'a pas permis de démontrer que le maire a pu accomplir, de façon récurrente, des tâches de nature administrative dont l'exécution est dévolue à des fonctionnaires municipaux, sauf quelques exceptions », stipule aussi le rapport de trois pages.

Dossier clos
En réaction à l'avis, le maire Veilleux a indiqué qu'en ce qui le concernait, le dossier était maintenant clos.

Il a toutefois tenu à dire que l'affaire avait été beaucoup trop loin, en particulier à l'égard de sa mère qui s'est fait interpellée à plusieurs reprises par des résidents concernant la question.

« Ceci met fin à la saga » a conclu le directeur général Vallée à la fin de la lecture de l'avis.

À lire également:
Salaire du maire de Beauceville: le dossier transféré au CIME et la prime annulée par la Ville

Salaire du maire: un vote pour « régulariser la situation »

Salaire du maire: le conseiller Sylvain Bolduc votera contre la hausse