La Cour supérieure du Québec a déclaré Ghislain Breton, maire de la municipalité de Lambton depuis 2013, inapte à exercer ses fonctions pour une période d’un an.

Cette décision, rendue ce lundi 11 novembre par le juge Dumas, fait suite à une demande introduite par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour des allégations de conflit d’intérêts.

En effet, l’affaire repose sur l’implication indirecte de l’entreprise personnelle de M. Breton, à savoir, Sécurigarde Inc., dans des contrats municipaux. Propriétaire d’une carrière de gravier à Lambton, M. Breton avait un accord avec l’entreprise Giroux & Lessard, qui s’approvisionnait dans sa carrière pour répondre à des appels d’offres municipaux.

Deux contrats municipaux sont particulièrement mis en cause : un de mois d'avril 2024, pour la fourniture de pierres concassées pour l’année. Giroux & Lessard, adjudicataire, utilisait le gravier extrait de la carrière de M. Breton. Un second de juillet 2024, pour la réfection d’un tronçon du 4e rang. Là encore, la carrière de M. Breton était la source principale d’approvisionnement.

Bien que l'ex-maire ait déclaré ses intérêts lors des séances du conseil municipal, la CMQ a estimé que ces situations représentaient une violation des normes éthiques et un avantage financier indirect, contraire à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Le juge Dumas a accueilli la demande de la CMQ, déclarant Ghislain Breton inhabile à siéger au conseil municipal pour un an. L’exécution provisoire du jugement a été ordonnée, ce qui signifie que la décision prend effet immédiatement.

À la suite du verdict, la municipalité de Lambton a publié un communiqué, ce mercredi 13 novembre, annonçant la nomination de Michel Lamontagne en tant que nouveau maire.

Conformément au Code municipal du Québec, le conseil municipal a organisé une séance extraordinaire le 12 novembre afin d’élire l’un de ses membres pour terminer le mandat de maire. Michel Lamontagne assurera ces fonctions jusqu’aux prochaines élections générales prévues le 2 novembre 2025. Le poste laissé vacant au conseil municipal ne sera pas pourvu.