Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, ainsi que le député de Beauce-Nord, Luc Provençal, ont procédé aujourd'hui au lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Beauce, au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce.

« On est le premier endroit au monde à avoir à la fois un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, et ça fait en sorte qu’on place les personnes victimes au coeur du processus judiciaire », a souligné le ministre en ouverture de la conférence de presse. 

L'implantation du tribunal spécialisé se traduit par un ensemble de mesures visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :
- un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime tout au long de son parcours;
- des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
- l'aménagement d'espaces sécuritaires et sécurisants pour les personnes victimes dans les palais de justice pour éviter qu'elles ne croisent leur présumé agresseur (les locaux du CAVACS ont donc été réaménagés au rez-de-chaussée avec une salle de bain attitrée);
- un soutien psychologique avec des chiens d’assistance;
- l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

« C’est un continuum de service du début du processus judiciaire jusqu’à la fin. L’idée c’est de faire en sorte que la victime se sente accompagnée et outillée dans son parcours judiciaire, parce que trop souvent on a entendu dire, de la part des victimes, que c’est un parcours du combattant », a ajouté le ministre qui souhaite que toutes les personnes victimes n’hésitent pas à parler.

Qui plus est, l'ajout de deux ressources au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) permettra aux personnes victimes de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement d'une intervenante sociojudiciaire de liaison, un poste spécialement créé pour le tribunal spécialisé. Ces intervenantes spécialisées auront notamment comme mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

De plus, l'ajout de deux ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) permettra qu'un même procureur accompagne la personne victime tout au long de son parcours, de façon à éviter une revictimisation. Il pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Simon Jolin-Barrette a également rappelé qu’il existe une aide financière pour aider les personnes victimes à sortir d’un environnement toxique et dangereux.

« Le tribunal spécialisé est un projet de société qui représente un changement de culture majeure dans le système de justice. Mon collègue, le ministre de la Justice a parlé plus tôt de la voix des personnes victimes qui s'est élevée et qui a été entendue. (...) Nous les avons écoutés, nous les avons prises au sérieux, nous avons donné de l'importance à leur voix et nous avons procédé aux changements qui s’imposent. Dorénavant, leurs besoins et leur réalité sont au cœur des décisions », a précisé Luc Provençal. 

La présence de plusieurs maires, mairesses et acteurs du système judiciaire lors de l’annonce prouve que cette nouvelle était attendue dans la région. Il s’agit du 20e projet pilote mis en place depuis 2022. Ces tribunaux spécialisés constituent une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. D’ici le 30 novembre prochain, tous les districts du Québec disposeront de ce service.

Soulignons par ailleurs que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent, par exemple, la présomption d'innocence.