Jean-Pierre Lessard, un résident de Thetford Mines, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 90 jours et à payer des amendes totalisant 98 776 $ relativement à des infractions à certaines lois fiscales, vient d'annoncer Revenu Québec par voie de communiqué de presse.
Le 10 octobre 2023, au palais de justice de Québec, M. Lessard a plaidé coupable à 19 chefs d'accusation relatifs à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a notamment reconnu ne pas avoir remis ni déclaré les taxes définies dans ces lois à Revenu Québec, et ce, alors qu'il était légalement tenu de le faire pour le compte de la société 9289-0003 Québec inc. Les infractions reprochées ont été commises entre le 1er janvier 2018 et le 30 septembre 2019.
De plus, pour les années d'imposition 2016, à 2020, les sociétés 9289-0003 Québec inc. et 9299-5901 Québec inc., dirigées par M. Lessard, ont produit des relevés 1 pour des salariés et salariées, mais pas les formulaires requis de paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur.
Pendant ces mêmes années, M. Lessard s'est approprié une somme de 31 410,09 $, retenue sur la paie de ses salariés et salariées, qu'il devait remettre à Revenu Québec au bénéfice de ceux-ci.