Comme tout bon parent, vous souhaitez que vos enfants profitent au maximum de leur juste part d’héritage. Il vous faut donc un plan successoral incluant des modes de distribution avec le moins de frais et d’impôt possible. Il y a quatre principales options de distribution, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients :

 

1. Don d’actif avant le décès

 

2. Fiducie entre vifs

 

3. Distribution de l’actif par testament

 

4. Distribution de l’actif au décès sans passer par le testament

 

Chacune de ces options doit être examinées avec circonspection. Nous allons ici nous concentrer sur la première en raison de ses conséquences indésirables potentielles.

Dans les provinces et territoires de common law, il est généralement possible d’éviter certains frais d’administration et d’homologation sur l’héritage en le donnant de son vivant. Cependant, si la valeur du bien lors du don est supérieure à sa valeur lors de l’acquisition, un gain en capital risque d’être réalisé, et c’est vous qui pourriez devoir payer l’impôt sur ce gain. Par contre, après le don, la plus-value du bien donné sera imposable au nom de celui qui l’a reçu, sauf si vous donnez à votre conjoint ou enfant mineur un bien immobilier générateur de revenu, auquel cas le revenu pourrait vous être attribué. N’oubliez pas non plus que vous perdrez le contrôle des biens donnés.

Vous versez de l’argent à votre enfant pour l’aider à s’acheter une maison ou en guise d’avance sur son héritage futur? Indiquez clairement dans votre testament le traitement à réserver à ce cadeau à votre décès : ne rien faire, en demander le remboursement, ou le déduire de la part d’héritage de l’enfant.

Il s’agit d’une avance sur sa part d’héritage? Notez soigneusement tous les montants versés. Ce n’est ni une avance ni un prêt? Indiquez-le aussi clairement dans votre testament, faute de quoi les montants que l’enfant a reçus pourraient par défaut être considérés comme une avance sur son héritage et conséquemment venir réduire sa part.

C’est aussi une bonne idée d’officialiser toute opération financière entre vous et vos enfants. Un billet à ordre officiel prouvera par exemple que vous avez accordé un prêt à votre aîné et pourrait protéger des créanciers ce prêt ou tout bien acheté qu’il a servi à acheter (p. ex. une maison). Vous pourriez aussi, en cas de séparation ou de divorce de votre aîné, récupérer votre argent avant la répartition de son patrimoine.

Morale de l’histoire : si vous voulez que votre legs se fasse selon votre volonté, prenez le temps d’en discuter avec votre conseiller juridique et votre conseiller financier professionnels. 

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer