Une entreprise agricole de Saint-Sylvestre devra payer une amende de 2000 $
La direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec annonce aujourd’hui que l’entreprise agricole « Gisèle Lemieux inc. » de Saint-Sylvestre, dans la MRC de Lotbinière, est contrainte de payer une amende de 2000 $ pour avoir procédé à un épandage abusif de lisier.
En effet, le 11 juin 2007, la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce a condamné cette entreprise agricole pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale dans la municipalité de Sainte-Claire, située dans la MRC de Bellechasse.
Les événements relatifs à cette infraction remontent au 2 septembre 2004, alors que l’entreprise « Gisèle Lemieux inc. » a procédé à un épandage de matières fertilisantes de manière non conforme à son plan agro-environnemental de fertilisation, en contrevenant à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles. Plus précisément, l’entreprise agricole de Saint-Sylvestre est accusée d’avoir épandu du lisier de façon abusive. Ainsi, l’entreprise « Gisèle Lemieux inc. » devra verser une amende de 2000$, auxquels s’ajoutent les frais afférents.


