Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi sur la qualité de l'environnement

L'entreprise Royal Mat condamnée à payer près de 40 000 $ d'amende

L'entreprise Royal Mat condamnée à payer près de 40 000 $ d'amende
Photo: Archives EnBeauce.com
durée
2064

vues

L'entreprise de recyclage de caoutchouc, Royal Mat, devra verser doit la somme totale de 38 316 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.

C'est le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, qui vient d'en faire l'annonce ce matin, par voie de communiqué de presse.

Ainsi, le 4 novembre 2019, sur deux lots distincts à Beauceville, l'entreprise a effectué des activités non autorisées, en entreposant des pneus hors d'usage dans une aire non autorisée, sans obtenir du ministre une modification de son autorisation au préalable. L'entreprise a ainsi contrevenu à l'article 30 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L'amende s'élève à 30 000 $, à laquelle il faut ajouter des frais et des contributions applicables, soit un montant de 8 316 $.

Signalons au passage que plusieurs incendies ont eu lieu ces dernières années dans les installations de la compagnie, qui sont situées dans le parc industriel beaucevillois.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


La Banque du Canada maintient à nouveau son taux directeur à 2¼ %
Publié le 10 juin 2026

La Banque du Canada maintient à nouveau son taux directeur à 2¼ %

Pour une cinquième fois d'affilée, la Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 2,25 %. De même, le taux officiel d’escompte demeure à 2,5 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 2,20 %. Les responsables de l'établissement expliquent cette décision par le fait que ...

Pouvoir d’achat: 86 % des Québécois ont des soucis financiers, selon Centraide
Publié le 9 juin 2026

Pouvoir d’achat: 86 % des Québécois ont des soucis financiers, selon Centraide

La très grande majorité des Québécois ressentent de l’anxiété financière. Pour les plus vulnérables, cette pression hypothèque leur avenir et leur santé, déplore la présidente et directrice générale de Centraide, Tasha Lackman. Peu nombreux sont les Québécois qui ont l’esprit libre de tout souci financier. Ils sont 86 % à ...

Près de 300 M$ injectés par Investissement Québec en Chaudière-Appalaches
Publié le 9 juin 2026

Près de 300 M$ injectés par Investissement Québec en Chaudière-Appalaches

Au cours de la dernière année financière, la société Investissement Québec a injecté un total de 295 millions de dollars, par le biais de 275 interventions dans les PME de Chaudière-Appalaches. C'est le bilan que vient de dresser l'organisme, par voie de communiqué de presse. Le soutien s'est réparti dans des projets d’une valeur ...