La Commission des normes du travail souligne le troisième anniversaire de la loi protégeant les salariés contre le harcèlement psychologique au travail, entrée en vigueur le 1er juin 2004. Depuis sa création, environ 6850 plaintes ont été déposées au Québec par des salariés non syndiqués se disant victimes de ce genre de harcèlement. En Chaudière-Appalaches, 227 plaintes ont été analysées.

Les constats de la Commission démontrent que la moitié des salariés a fait une démarche infructueuse en entreprise avant de déposer une plainte et 38 % des plaignants n’avaient pas signalé la situation à leur employeur avant de s’adresser à la Commission. Dans 75 % des plaintes déposées par les salariés, l'employeur ou un de ses représentants était désigné comme étant le présumé harceleur. Très peu de plaintes ont été déférées à la Commission des relations du travail, puisque 97 % des dossiers se sont réglés dans le cadre du processus de traitement de la Commission des normes du travail.

Profil des plaintes régionales
L'analyse des 227 plaintes reçues dans la région de Chaudière-Appalaches depuis trois ans montre que 65 % des personnes qui ont porté plainte sont des femmes et que 95 % des situations de harcèlement psychologique alléguées étaient à caractère répétitif. Au total, 93 % des plaintes ont été réglées dont près de la moitié des dossiers, soit 93 dossiers, se sont terminés par une entente entre les parties. On note que 11 dossiers ont été transférés à la Commission des relations du travail pour audition et décision. De ce nombre, trois plaintes ont été réglées.

Campagne de prévention
La loi protégeant les employés non syndiqués contre le harcèlement psychologique mise sur la prévention pour assurer un climat de travail respectueux. Dans un communiqué émis pour rappeler que la loi est en vigueur depuis trois ans, le président-directeur général de la Commission des normes du travail, Me André Brochu indique que «la Commission entend poursuivre ses efforts de prévention et de sensibilisation auprès des employeurs et des salariés pour bien faire comprendre la différence entre le droit de gérance, le conflit et le harcèlement psychologique au travail».

La Commission s'est associée avec l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles du Québec pour présenter, le 1er juin dernier, le fruit de son expertise lors du colloque «Harcèlement psychologique ou problèmes de gestion?» Le contenu de ces présentations qui vise à sensibiliser les employeurs et les salariés à cette problématique, sera accessible dès le 18 juin sur le site de la Commission au www.cnt.gouv.qc.ca/harcelement.