Revenu Québec a annoncé, le 20 mars dernier, que la société Système Intérieur Denlou inc. de Saint-Georges-de-Beauce, a reconnu, le 14 mars dernier, avoir produit des déclarations de TVQ fausses ou trompeuses afin de demander indûment des remboursements de la taxe sur les intrants de 38 364 $, pour la période du 1er novembre 2001 au 30 avril 2004.

La société a également reconnu avoir faussé ses livres et registres. Ces deux infractions lui ont valu des amendes s'élevant à 47 955,06 $ dans le cas de la TVQ, soit 125 % du montant éludé, et à 5 000 $ dans le cas des fausses inscriptions à ses livres et registres.

Par ailleurs, cette même journée, la société Système Intérieur Denlou inc. a avoué, au Palais de justice de Québec, avoir également produit, pour la même période, des déclarations de TPS fausses ou trompeuses afin de demander indûment des crédits de taxe sur les intrants de 33 464,17 $. Le juge Jean-Pierre Dumais, de la Cour du Québec, a condamné la société à des amendes totalisant 16 732,08 $, soit 50 % du montant éludé. À ces amendes s'ajoutent le remboursement des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de la taxe sur les intrants obtenus indûment.

L'enquête menée par la Direction principale des enquêtes de Revenu Québec a démontré que la société utilisait de fausses factures pour demander des remboursements de la taxe sur les intrants ainsi que des crédits de taxe sur les intrants auxquels elle n'avait pas droit. Ces factures ont été fournies contre rémunération par des entreprises n'ayant pas réalisé les travaux facturés.

Revenu Québec devrait déposer incessamment des accusations contre les personnes ayant contribué à la réalisation de cette fraude en délivrant de fausses factures. Celles-ci s'exposent à des amendes similaires à celles imposées à la société Système Intérieur Denlou inc.