Un producteur et deux entreprises agricoles de la région de la Chaudière-Appalaches écopent d’amendes totalisant 8 000 $ pour différentes infractions à la réglementation environnementale.

Gabriel Turgeon inc. – Saint-Flavien, MRC de Lotbinière

D’une part, le 27 octobre 2006, Gabriel Turgeon inc. a reconnu sa culpabilité à deux infractions commises à Laurier-Station, dans la MRC de Lotbinière, en vertu des articles 22 et 27 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, en septembre 2004, l’entreprise Gabriel Turgeon inc. a procédé à un épandage de matières fertilisantes de manière non conforme à son plan agroenvironnemental de fertilisation. Par ailleurs, en mars 2005, la même entreprise a refusé de fournir, sur demande d’un inspecteur du Centre de contrôle environnemental du Québec, le registre d’épandage de ses matières fertilisantes.

Conséquemment à ces infractions, l’entreprise Gabriel Turgeon inc. s’est vu imposer 4 000 $ d’amendes au total, soit 2 000 $ pour chacune des infractions, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

Ferme J.M.J. inc. – Saints-Anges, MRC La Nouvelle-Beauce

D’autre part, le 11 octobre 2006, la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce a condamné Ferme J.M.J. inc., de Saints-Anges, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, pour une infraction commise dans cette localité, en vertu de l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 11 septembre 2003, Ferme J.M.J. inc. a procédé à un épandage de matières fertilisantes de manière non conforme à son plan agro-environnemental de fertilisation.

Ferme J.M.J. inc. a ainsi été condamnée à verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

Claude Fradette – Saint-Raphaël, MRC de Bellechasse

Enfin, le 6 septembre 2006, un producteur agricole, M. Claude Fradette, de Saint-Raphaël, dans la MRC de Bellechasse, s’est déclaré coupable d’une infraction à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 10 août 2004, M. Claude Fradette a procédé, à Saint-Raphaël, à un épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agroenvironnemental de fertilisation de son entreprise.

En conséquence, M. Fradette s’est vu imposer une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.