Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

L'Office de la protection du consommateur obtient la condamnation d'une entreprise de Saint-Joseph

L'Office de la protection du consommateur obtient la condamnation d'une entreprise de Saint-Joseph
Photo: Archives
durée

L’Office de la protection du consommateur a obtenu la condamnation de la Maison funéraire Nouvelle vie inc. de Saint-Joseph, pour ne pas avoir respecté la loi. L’entreprise a omis de déposer en fidéicommis, dans un délai de 45 jours suivant leur perception, les sommes reçues en paiement partiel ou total des contrats d’arrangements préalables de services funéraires.

L’Office ajoute que comme il s'écoule généralement plusieurs années entre la signature du contrat d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture et son exécution, le dépôt auprès du fiduciaire des sommes perçues par la maison funéraire lors de la conclusion du contrat assure aux consommateurs la protection des sommes payées d'avance jusqu'au moment où les services seront rendus. 

Ainsi, l’entreprise a été condamnée à une amende de 5260 $ alors que le président de la maison funéraire, Benoit Paré, a été condamné à verser une amende de 12 760 $.
 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Marchés publics: Québec présente sa stratégie 2026-2030 en Beauce
Publié le 23 juin 2026

Marchés publics: Québec présente sa stratégie 2026-2030 en Beauce

Le gouvernement du Québec a présenté, ce mardi 23 juin chez Tapis Venture à Saint-Georges, sa nouvelle Stratégie gouvernementale des marchés publics 2026-2030 , qui vise à acheter davantage québécois et à faciliter l’accès des PME aux contrats publics. L’annonce a été faite par la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine ...

Avantis Coopérative remet 140 000 $ par son 5e Coopère-Don
Publié le 18 juin 2026

Avantis Coopérative remet 140 000 $ par son 5e Coopère-Don

L'entreprise Avantis Coopérative vient d'annoncer que la cinquième édition de sa campagne philanthropique Coopère-Don a permis d'amasser  140 000 $ au profit des travailleurs de rang, des établissements de santé et des maisons de la famille des régions où elle est présente. Ce résultat dépasse l'objectif de 100 000 $ que s'était ...

Relève entrepreneuriale: un soutien de 1,6 M$ à l'École d’entrepreneurship de Beauce
Publié le 18 juin 2026

Relève entrepreneuriale: un soutien de 1,6 M$ à l'École d’entrepreneurship de Beauce

Le gouvernement du Québec verse une enveloppe de 1,6 M$ à l’École d’entrepreneurship de Beauce (EEB), afin de mieux préparer la relève entrepreneuriale et d’assurer la pérennité des PME partout au Québec. C'est en présence d'un cinquantaine de personnes du milieu des affaires et du développement économique que le ministre de ...