Vérité et réconciliation: un congé férié pour le SCFP à Saint-Jean-sur-Richelieu

MONTRÉAL — La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu va devoir payer rétroactivement une journée fériée à ses employés pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, en vertu d'une décision du Tribunal d'arbitrage.

L'arbitre a ainsi accepté le grief qui avait été déposé à ce sujet par une section locale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, pour les employés de bureau qu'elle y représente.

Cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation avait été instituée pour rendre hommage aux survivants des Premières Nations, des Inuits et des Métis à cause des séquelles des pensionnats. Le Code canadien du travail prévoit maintenant ce nouveau jour férié, qui était le 30 septembre dernier.

Or, la convention collective du syndicat contient une clause qui stipule que «toute nouvelle fête civique décrétée par les autorités fédérale, provinciale ou municipale, à l'occasion d'un événement spécial, est fériée, payée le jour même ou à une autre date déterminée par les parties».

Le syndicat s'était donc appuyé sur cette clause pour demander que ce congé férié soit ajouté à la convention collective.

La Ville s'y était objectée, plaidant notamment que ses relations de travail relevaient du Code du travail du Québec et non de la juridiction fédérale en ce qui concerne l'ajout de congés fériés.

L'arbitre a finalement donné raison au syndicat. Il a ordonné à la Ville de verser aux employés admissibles la rémunération prévue et payable pour ce congé férié, avec intérêts depuis le 30 septembre 2021.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne