Une famille poursuit le gouvernement néo-écossais pour sa gestion des inondations

HALIFAX — La mère d'un garçon décédé lors d'une crue soudaine en Nouvelle-Écosse en 2023 poursuit la province pour négligence.

Colton Sisco, un garçon âgé six ans, a été emporté par les eaux de crue le 22 juillet 2023. Sa mère, Tera Sisco, est la plaignante dans un avis d'action déposé contre le gouvernement provincial et la municipalité régionale de West Hants le 17 juillet.

La poursuite, qui désigne également le père et les grands-parents du garçon comme bénéficiaires de l'action, ne précise pas le montant de l'indemnisation financière demandée.

Dans une déclaration écrite mardi, la mère affirme qu'elle espère que l'action en justice lui permettra de «chercher des réponses» sur ce qui s'est passé.

«Cette prochaine étape est, espérons-le, une façon d'apprendre ouvertement, d'éduquer et de mieux protéger les habitants de notre province», a-t-elle écrit.

Natalie Harnish, âgée de 6 ans, se trouvait dans le même camion que Colton lorsque le véhicule a été submergé par les eaux de crue; tous deux sont morts. Nick Holland, âgé de 52 ans, et Terri-Lynn Keddy, âgée de 14 ans, ont été emportés par les eaux sur la même route – la route 14 – et sont également morts.

Mme Sisco allègue que la municipalité et la province n'ont pas envoyé d'alerte d'urgence dans un «délai raisonnable» après que le chef adjoint des pompiers de Brooklyn, en Nouvelle-Écosse, en ait demandé une à 1 h 12, le 22 juillet 2023, et que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en ait demandé une peu après, à 1 h 24.

Un examen effectué par la municipalité en mai a révélé que l'alerte appelant les résidants à «s'abriter sur place à moins que ce ne soit dangereux» a été envoyée à 3 h 06.

Les allégations contenues dans la poursuite n'ont pas été prouvées devant le tribunal, et la municipalité et la province n'ont pas encore déposé de défense. Le maire Abraham Zebian a déclaré dans un message texte à La Presse Canadienne que la municipalité ne pouvait pas commenter les questions juridiques, et John Lohr, ministre des Affaires municipales, a également refusé de commenter.

Une mort évitable, selon la famille

Selon l'avis d'action, Chris Sisco, le père de Colton, s'est réveillé à 2 h 28 du matin pour trouver son appartement inondé. Lui et quatre autres personnes – dont les deux enfants – ont commencé à fuir dans un camion appartenant à un voisin.

Cependant, alors que le camion quittait l'allée, il a été pris dans les eaux de crue et emporté par le courant dans un champ recouvert d'eau. Les deux enfants n'ont pas pu s'échapper du camion; leurs corps ont été retrouvés quelques jours plus tard après des recherches approfondies dans la région, qui a reçu environ 259 millimètres de pluie en une seule nuit.

La famille allègue que la mort de Colton était «évitable», affirmant que la province et la municipalité ont été négligentes parce qu'elles n'avaient pas de politiques et de procédures adéquates pour émettre des alertes correctement, et que les autorités n'ont pas mis en place de barrages routiers pour interdire la circulation sur la route 14 pendant l'inondation.

La poursuite affirme également que la province n'avait «pas ou pas assez de cartographie des risques d'inondation qui auraient pu être utilisées par les autorités» et qu'elle a «délégué par négligence la responsabilité (...) de la cartographie aux gouvernements locaux».

La municipalité n'a pas formé adéquatement les autorités locales à la préparation des alertes et n'avait pas «suffisamment de personnes disponibles» pour demander et envoyer des alertes, avance la famille.

La poursuite contre la Nouvelle-Écosse est l'une des nombreuses actions entreprises à la suite de catastrophes climatiques au Canada.

D'autres poursuites au Canada

Dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique, une action collective contre la ville d'Abbotsford a récemment été certifiée par les tribunaux pour des dommages présumés résultant d'inondations catastrophiques dans la prairie Sumas en novembre 2021, qui ont détruit du bétail, des champs et des bâtiments.

Les plaignants affirment que les inondations se sont produites parce que la ville n'a pas «fermé les boîtes d'inondation de la station de pompage de Barrowtown», la ville rejetant cela comme cause des dommages. Aucune des allégations de la poursuite n'a été prouvée devant les tribunaux.

Le cabinet d'avocats Slater Vecchio LLP a également déposé une action collective contre deux compagnies de chemin de fer et le procureur général du Canada «pour leur rôle dans l'apparition et l'incapacité à atténuer» l'incendie de forêt qui a détruit la ville de Lytton, dans l'intérieur de la Colombie-Britannique, le 30 juin 2021.

Sam Jaworski, avocat chez Slater Vecchio à Vancouver, a déclaré que les actions en justice contre les gouvernements se heurtaient à des obstacles importants.

«Poursuivre le gouvernement peut être délicat (...) Le gouvernement est à l'abri de toute responsabilité civile pour des décisions purement politiques», a-t-il expliqué.

«Cependant, le gouvernement peut être tenu responsable en droit civil des défaillances opérationnelles.»

Dans l'affaire concernant la prairie Sumas, les plaignants allèguent que la ville d'Abbotsford «n'a pas suivi ses propres protocoles» à la station de pompage d'une manière qui empêcherait les eaux de crue de pénétrer dans la zone, a observé M. Jaworski. Les plaignants doivent prouver que les protocoles ont été violés et que la violation a causé le préjudice, a-t-il ajouté.

L'avocat a déclaré que la probabilité que davantage de poursuites soient intentées contre les gouvernements pour négligence dans la réponse aux urgences climatiques pourrait dépendre du nombre de personnes dont la vie et les biens sont endommagés, car elles peuvent mettre en commun leurs ressources pour des actions collectives.

Cependant, a-t-il ajouté, «lorsque des personnes désespérées voient leurs moyens de subsistance détruits par une catastrophe climatique (...) elles cherchent un acteur à tenir responsable. On ne peut pas poursuivre Dieu.»

Des réformes nécessaires

Jocelyn Stacey, professeure de droit à l'Université de Colombie-Britannique, a dit en entrevue mercredi qu'elle s'attendait à ce que les poursuites liées au climat deviennent plus courantes. «Les gens subissent d'énormes pertes chaque fois que ces inondations et ces incendies de forêt se produisent», a-t-elle soutenu.

Mme Stacey a également indiqué que les lois provinciales sur les mesures d'urgence «très obsolètes» devraient être réformées, en intégrant une plus grande imputabilité et des examens publics après les urgences.

Elle croit que ces réformes, parallèlement aux actions en justice, pourraient donner à ceux qui subissent des pertes lors de catastrophes climatiques plus d'informations sur ce qui s'est mal passé dans la planification et sur ce qui est fait pour apporter des améliorations.

Michael Tutton, La Presse Canadienne