Un tribunal demande aux sénateurs de dévoiler des courriels sur un employé licencié

OTTAWA — Un tribunal fédéral demande aux sénateurs de divulguer les courriels qu'il estime pertinents pour déterminer si un employé a été licencié pour cause de discrimination raciale.

Un tribunal traite le dossier de Darshan Singh, qui a occupé pendant deux ans le poste de directeur des ressources humaines du Sénat et a été la première personne d'une minorité visible à se joindre à l'équipe de direction composée de fonctionnaires du Sénat.

Les responsables administratifs du Sénat affirment que les sénateurs ont choisi de licencier M. Singh en décembre 2015 en raison de son «attitude et de son comportement» à l'égard de son superviseur. L'ex-employé affirme toutefois avoir été saboté par son gestionnaire sur la base de préjugés raciaux.

Les avocats du Sénat ont reconnu que deux courriels entre le sénateur David Wells et l'ancien sénateur George Furey discutaient du licenciement de M. Singh avec le sénateur Leo Housakos, qui était à l'époque président de la Chambre haute.

Mais les avocats du Sénat affirment que ces courriels sont protégés par le privilège parlementaire, un concept constitutionnel qui confère certains droits au Parlement afin de maintenir son indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif et judiciaire du gouvernement.

Le tribunal indique que la Chambre des communes et le Sénat seront invités d'ici mardi à décider de fournir ou non les courriels, même s'il n'est pas clair si cela implique un vote dans chaque chambre.

La Presse Canadienne