Télétravail et dispositions anti-scabs: la Cour d'appel entendra le CPQ et la FTQ

MONTRÉAL — La cause touchant les dispositions anti-scabs qui s'appliquent ou non au télétravail prend de nouvelles proportions, alors que la Cour d'appel du Québec vient d'accepter d'entendre les arguments à ce sujet du Conseil du patronat du Québec, de la FTQ et de l'Alliance de la fonction publique du Canada.

Les trois grandes organisations patronale et syndicales se sont adressées à la Cour d'appel, mardi, pour demander d'intervenir dans cette cause, qui, au départ, touchait le syndicat Unifor et le Groupe CRH, qui exploite la cimenterie de Joliette, où un lock-out avait été décrété.

En novembre 2021, le Tribunal administratif du travail avait donné raison à Unifor, en jugeant que le Groupe CRH avait contrevenu aux dispositions anti-scabs du Code du travail en utilisant les services d'une salariée qui faisait du télétravail pendant le lock-out.

Au Québec, le Code du travail interdit de recourir à des travailleurs de remplacement «dans l'établissement» où une grève ou un lock-out a été déclaré. Mais où commence et où s'arrête «l'établissement» de l'employeur lorsqu'un employé travaille depuis son domicile?

En avril dernier, la Cour supérieure avait infirmé cette décision.

À son tour, le syndicat Unifor veut contester la décision de la Cour supérieure. Il s'est adressé à la Cour d'appel qui, en septembre, a accepté sa demande pour permission d'en appeler. La cause sera donc entendue sur le fond.

C'est dans ce contexte que la FTQ, l'AFPC et le Conseil du patronat ont demandé à pouvoir faire valoir leurs arguments dans cette cause. Tous estiment que cette cause pourrait avoir des répercussions sur des milliers d'autres entreprises et travailleurs en cas de grève ou lock-out.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne