Télécom: Ottawa demande au CRTC de s’attaquer aux pratiques de vente «inacceptables»

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau veut donner plus de mordant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Il lui proposera d’en faire plus pour empêcher les pratiques de vente «inacceptables» des sociétés de télécommunications. 

Le fédéral a formulé ses demandes dans un projet de décret, dévoilé jeudi. Le CRTC est un tribunal administratif indépendant, mais les instructions du gouvernement précisent les orientations de la politique gouvernementale en matière de télécommunications.  

Ottawa demande au CRTC de «renforcer» la position des consommateurs dans ses relations avec les fournisseurs de services internet et de téléphonie mobile. Il lui demande de prendre «des mesures additionnelles pour protéger les consommateurs contre les pratiques de vente inacceptables».

On suggère également de renforcer la Commission des plaintes relatives aux services de télécommunication et de télévision (CPRST). Seulement 30% des Canadiens sont au fait de son existence et le gouvernement veut qu’elle soit mieux connue. Le fédéral souhaite que la CPRST donne plus de poids à l’opinion des consommateurs dans ses décisions. 

La proposition de décret survient tandis que le président du CRTC, Ian Scott, a annoncé, le 13 mai, qu’il quittait ses fonctions à la fin de son mandat en septembre.  

Stéphane Rolland, La Presse Canadienne