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Stérilisations forcées: la Cour supérieure autorise une action collective

durée 09h36
22 août 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

QUÉBEC — La Cour supérieure autorise une action collective pour les femmes d'origine atikamekw qui auraient subi une stérilisation forcée.

Les deux demanderesses dans ce dossier représentent «toutes les femmes d'origine atikamekw qui ont subi une intervention chirurgicale ayant porté atteinte à leur fertilité sans y avoir donné leur consentement libre et éclairé». 

Elles allèguent que trois médecins ont transgressé des dispositions de la Charte des droits et libertés et du Code civil, et réclament des dommages compensatoires et punitifs pour les femmes qui ont subi le même sort qu'elles, mais aussi pour les proches de ces femmes.

Elles blâment aussi un Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS), qui n'est pas identifié.

Dans la demande, U.T et M.X disent avoir accouché cinq fois à l'hôpital. C'est au terme de leur cinquième accouchement qu'elles allèguent avoir subi une ligature des trompes forcée.

Caroline Plante, La Presse Canadienne