Radiodiffusion: débat écourté sur la réponse à envoyer au Sénat sur C-11

OTTAWA — Les libéraux ont écourté jeudi le temps de débat sur le projet de loi C-11 concernant les plateformes de diffusion en continu.

Avec l'appui des néo-démocrates, ils ont fait adopter une «motion de clôture» qui empêche d'ajourner le débat sur la réponse que la Chambre donnera aux amendements proposés par le Sénat.

Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement de Justin Trudeau a signalé qu'il souhaitait que plusieurs modifications mises de l'avant par les sénateurs soient écartées. Or, tous les élus de la Chambre doivent entériner cette réponse à envoyer à la Chambre haute, au terme d'un débat.

En raison de la «motion de clôture», le vote sur le message à faire parvenir au Sénat devrait avoir lieu vers 20h30 jeudi, a indiqué Alex Maheux, attachée de presse du leader parlementaire du gouvernement, Mark Holland.

Parmi les changements que les libéraux veulent voir rejetés figure l'un qui visait à circonscrire quel type de contenu le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pourrait réglementer ou non par pouvoir discrétionnaire.

Le projet de loi C-11 vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour y intégrer des plateformes de diffusion par internet telles que YouTube, Spotify et Disney+. Le gouvernement Trudeau souhaite assurer une meilleure «découvrabilité» des contenus canadiens.

Les sénateurs voulaient notamment répondre aux inquiétudes de créateurs de contenu que des utilisateurs des plateformes soient limités ou brimés dans ce qu’ils peuvent y partager. La chambre haute souhaite rassurer plusieurs témoins entendus durant l’examen du projet de loi en précisant que le pouvoir du CRTC, si exercé, ne pourrait cibler que du contenu professionnel et non pas du contenu amateur, par exemple.

M. Holland avait écarté, au début du mois, la possibilité que les sénateurs tiennent éventuellement tête à la Chambre des communes.

«Je suis très confiant que le Sénat va accepter notre verdict», avait-il soutenu.

Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, avait fait valoir que le gouvernement a trouvé «un bon compromis» en acceptant certains amendements, mais en rejetant «ceux qui pouvaient créer un passe-droit pour certains».

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne