Québec veut freiner la spéculation minière et interdire les claims en terres privées

QUÉBEC — Alors que le nombre de claims miniers a explosé au Québec, le gouvernement veut freiner la spéculation minière et interdire l’achat de droits exclusifs d’exploration en terres privées.

La ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, a déposé le projet de loi 63 mardi qui va obliger les personnes ou les entreprises qui veulent acheter un claim à passer un processus de qualification. Les critères seront établis par règlement après l’adoption du projet de loi.

Actuellement, n’importe qui avec une carte de crédit peut acheter un claim sur la plateforme de gestion de titres miniers du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

Le claim est un titre minier accordant un droit exclusif de procéder à des travaux de recherche de substances minérales. On estime toutefois qu'il y en a seulement entre 13 et 17 % qui font l'objet de travaux.

Après l’adoption du projet de loi, il sera nécessaire d’avoir effectué 90 % des travaux d’exploration prévus pour pouvoir renouveler un claim ou le vendre. Dans le cas contraire, le droit d’exploration va tomber.

L’objectif est de limiter l’accès aux spéculateurs qui achètent des claims pour les revendre plus cher et laisser davantage de place aux véritables projets miniers.

Il y a environ 350 000 claims au Québec. Cela représente 10 % du territoire québécois.

Québec veut aussi interdire l’achat de claims en terres privées – un phénomène qui a soulevé beaucoup d'inquiétude au sein de la population. Actuellement, il y a 8 % des terres privées qui sont «claimées».

Les terres qui ont déjà des claims seront exemptées, mais des travaux d’exploration devront être faits sinon le droit d'exploration va tomber.

Cette interdiction pourra être levée à la demande d’une MRC ou d’une municipalité. Dans un tel cas, l’exploration minière devra encore recevoir le consentement des propriétaires des terres.

La ministre prévoit une baisse entre 20 % et 25 % du nombre de claims avec son projet de loi.

La pièce législative exigera aussi que toute nouvelle mine qui souhaite s’implanter au Québec soit soumise à un examen du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Thomas Laberge, La Presse Canadienne