Québec solidaire veut bonifier la loi contre les évictions visant les aînés
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Par La Presse Canadienne, 2022
MONTRÉAL — Les solidaires pressent le gouvernement Legault de mieux protéger les locataires aînés face aux évictions et reprises de logement, qui «se multiplient».
Québec solidaire propose de bonifier les conditions prévues actuellement au Code civil, et adoptées en 2016 sous l'initiative de l'ex-députée Françoise David.
Un projet de loi, présenté la semaine dernière par le député Andrés Fontecilla, suggère d'élargir trois critères interdisant la reprise de logement ou l'éviction par un propriétaire.
Il s'agit d'empêcher de mettre à la porte un locataire âgé de plus de 65 ans, vivant dans son logement depuis au moins cinq ans et ayant un revenu sous un certain seuil. Certaines exceptions resteraient tout de même en place.
«Notre projet de loi est une main tendue au gouvernement de la CAQ afin de protéger concrètement les aînés», a fait valoir M. Fontecilla mercredi en conférence de presse à Montréal.
À l'heure actuelle, la loi prévoit un âge minimal de 70 ans et le nombre d'années concernant l'occupation du logement est de 10 ans. Le locataire doit aussi avoir un revenu égal ou inférieur au revenu maximal lui permettant d'être admissible à un logement à loyer modique.
QS propose de rehausser le revenu maximal de cette dernière condition.
La formation politique souhaite l'adoption du projet de loi avant la fin de l'actuelle session parlementaire en juin.
«Il ne reste que quelques semaines à la session parlementaire, assez de temps pour étudier un projet de loi assez court, assez succinct, et l'adopter avant l'été», a soutenu M. Fontecilla, devant la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel.
Les occupants de l'établissement du boulevard René-Lévesque sont menacés d'éviction alors que le propriétaire souhaite convertir cette RPA en complexe locatif «régulier».
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Cette dépêche a été rédigée avec l'aide financière des Bourses de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.
Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne