Publication d'un registre des erreurs judiciaires, pour bien documenter le problème

OTTAWA — Un nouveau registre qui identifie une longue liste d'erreurs judiciaires au Canada est lancé cette semaine, dans le but d'attirer davantage l'attention sur ce problème.

Le registre a été élaboré par des professeurs et des étudiants de la faculté de droit de l'Université de Toronto. Il contient pour l'instant 83 cas de personnes dont les condamnations ont été plus tard annulées.

L'annonce de ce registre survient quelques jours après que le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a déposé un projet de loi visant notamment à créer une nouvelle commission fédérale indépendante chargée d'examiner les cas potentiels d'erreurs judiciaires. 

M. Lametti a expliqué que de nombreux cas actuellement réexaminés par le ministère de la Justice ne reflétaient pas la composition de la population carcérale du Canada.

Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans les prisons canadiennes, mais les données sur les erreurs judiciaires colligées dans le registre montrent que seulement 16 des 83 cas impliquaient des Autochtones.

Amanda Carling, avocate et cofondatrice du projet de registre à Toronto, affirme que les réformes juridiques au Canada ont reconnu que trop d'Autochtones sont en prison, mais elle soutient qu'il n'y a jamais eu de reconnaissance institutionnalisée que plusieurs d'entre eux ne devraient tout simplement pas être derrière les barreaux.

Le ministre Lametti admettait la semaine dernière après le dépôt de son projet de loi que les candidats au réexamen de leur dossier qui se retrouvent sur son bureau «sont majoritairement des hommes blancs — et nos populations carcérales ne ressemblent pas à ça».

«Ça me dit que le système n'est pas aussi accessible aux femmes ou aux Autochtones, aux personnes noires ou racisées, qui sont représentés de manière disproportionnée dans notre système de justice criminelle, a-t-il expliqué. Nous devons changer cela, certains de ces dossiers remontent à des décennies.»

La Presse Canadienne