Projet de loi adopté aux Communes pour aider les agriculteurs avec la «taxe carbone»

OTTAWA — Un projet de loi d'initiative parlementaire qui dispenserait les agriculteurs de certaines dispositions du régime canadien de tarification du carbone a été adopté à la Chambre des communes, avant d'être soumis au Sénat.

Le projet de loi exempterait les agriculteurs de payer pour les émissions provenant de l'utilisation de gaz naturel et de propane pour certaines activités exercées sur leur ferme, comme le séchage du grain, la préparation des aliments pour animaux, l'irrigation et le chauffage des bâtiments. 

Les agriculteurs ne seraient toutefois pas exemptés de la tarification du carbone pour les activités réalisées à l'extérieur de l'exploitation agricole.  

Le projet de loi, qui avait été présenté par le député conservateur ontarien Ben Lobb en février 2022, a été adopté jeudi avec l'appui des députés conservateurs, néo-démocrates, bloquistes et verts. Une poignée de députés libéraux ont voté pour le projet de loi, dont le président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire des Communes, Kody Blois.

La pièce législative va maintenant être débattue au Sénat.

Les associations d'agriculteurs avaient plaidé que les producteurs étaient confrontés à une augmentation des coûts et que ce changement leur apporterait un répit financier essentiel.

La ministre de l'Agriculture, Marie-Claude Bibeau, soutient que le gouvernement fédéral aide déjà les agriculteurs à réduire leur empreinte carbone et à alléger leur fardeau financier grâce à un partenariat agricole durable de 3,5 milliards $ avec les provinces.

La Presse Canadienne