Primes COVID non négociées pour les infirmières: Québec interjette appel

MONTRÉAL — Québec conteste devant la Cour supérieure la décision du Tribunal administratif du travail qui avait donné raison aux syndicats dans la santé concernant des primes liées à la COVID, prévues dans un arrêté ministériel, et qui n'avaient pas été négociées.

En août dernier, le Tribunal administratif du travail avait jugé que Québec avait contrevenu au Code du travail, en entravant les activités syndicales et en négociant de mauvaise foi avec ces syndicats dans la santé, parce qu'il avait déterminé seul le montant et les conditions entourant certaines primes à être versées au personnel des soins infirmiers dans le cadre de la COVID-19.

Le Tribunal avait ordonné à Québec de négocier de bonne foi et de cesser d'entraver les activités syndicales.

Québec s'adresse maintenant à la Cour supérieure dans le but de faire annuler les conclusions de la décision du Tribunal administratif du travail.

Dans sa requête, il maintient qu'il avait le droit d'agir ainsi vu la déclaration d'urgence sanitaire. Il affirme que la Loi sur la santé publique, dans ce contexte, permet au gouvernement d'ordonner toute mesure jugée nécessaire pour protéger la santé de la population, «malgré toute disposition contraire».

Québec soutient que l'article 123 de la Loi sur la santé publique a préséance sur le Code du travail et les articles invoqués.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne