Phénix: des réclamations qui remontent à plus de six ans, dénonce l'AFPC
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Par La Presse Canadienne, 2022
MONTRÉAL — L'Alliance de la fonction publique du Canada affirme que le gouvernement fédéral réclame maintenant à certains membres de rembourser des trop payés causés par le système de paie Phénix qui dépasseraient le délai de prescription de six ans.
Phénix est ce système de paie, conçu par le privé, et qui a été implanté dans la fonction publique fédérale en février 2016. Il a causé plusieurs problèmes: des travailleurs sous-payés ou non payés pendant une certaine période ou trop payés à qui on demandait ensuite un remboursement.
Or, selon le syndicat pancanadien de fonctionnaires fédéraux, Ottawa aurait dans certains cas, cette année, réclamé le remboursement d'un trop payé qui remonterait au-delà de six ans, ce qui dépasserait le délai de prescription prévu dans la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif.
Ottawa peut demander un tel remboursement, selon l'Alliance, mais n'aurait pas vraiment de recours juridique pour obliger les employés à rembourser un trop payé qui remonte à plus de six ans.
Lia Lévesque, La Presse Canadienne