Pas de services essentiels en cas de grève des chauffeurs d'autobus au RTC de Québec

MONTRÉAL — Il n'y aura pas de services essentiels en cas de grève des chauffeurs d'autobus du Réseau de transport de la Capitale, à Québec.

Le Tribunal administratif du travail vient en effet de rendre une décision à cet effet, qui renverse une situation qui prévaut depuis 40 ans. Il a statué que le syndicat et l'employeur n'étaient pas assujettis à l'obligation de maintenir des services essentiels.

Historiquement, des services essentiels ont été maintenus dans le transport en commun. C'était le cas à Montréal, Laval, Longueuil et même à Québec, basé sur des décrets gouvernementaux.

Le Tribunal explique que le Code du travail a été modifié en 2019 et qu'il lui appartient désormais de décider si les parties doivent être assujetties à cette obligation.

Et il a décidé que non, puisque dans ce cas, la santé et la sécurité du public ne seraient pas en danger.

«Certes, une grève des chauffeurs d’autobus provoquera des désagréments, des incommodités, des ennuis pour le grand public de la capitale nationale et de sa périphérie, mais la grève a justement vocation à déranger, faut-il le rappeler», a tranché le juge administratif.

Il rappelle lui-même qu'«au cours des phases de négociations des 40 dernières années, le RTC et le Syndicat ont été assujettis à l'obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne