Ottawa pourrait participer à une contestation judiciaire contre la loi 96

MONTRÉAL — Ottawa n’écarte pas d’options, dont la voie judiciaire, pour défendre les droits des minorités qui seraient bafoués par la loi 96, a laissé entendre le ministre fédéral de la Justice, David Lametti.

Le ministre libéral a réagi mercredi matin à l’adoption, la veille, de la réforme de la Charte de la langue française au Québec.

M. Lametti a dit ne pas exclure la possibilité de participer à une contestation judiciaire pour protéger les droits fondamentaux en vertu de la Constitution.

Il veut toutefois laisser d’abord les Québécois se faire entendre, comme pour la contestation de la loi 21sur la laïcité de l'État.

Dans ce dossier, il a par ailleurs annoncé que le gouvernement fédéral sera de la partie pour présenter ses arguments en Cour suprême, à la suite de la décision de la Cour d'appel. 

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Cet article a été produit avec le soutien financier des Bourses Meta et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne