Ottawa nomme les trois membres de la nouvelle Commission du droit du Canada

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a annoncé mercredi la composition de la nouvelle commission indépendante chargée de le conseiller sur l’amélioration, la modernisation et la réforme des lois canadiennes et du droit.

Shauna Van Praagh, professeure de droit à l'Université McGill, entamera en juin prochain un mandat de cinq ans à titre de présidente de la nouvelle Commission du droit du Canada. Deux autres commissaires, Sarah Elgazzar et Aidan Edward Johnson, ont été nommés pour un mandat de quatre ans.

Le budget fédéral de 2021 des libéraux prévoyait que le gouvernement consacrerait 18 millions $ sur cinq ans, et 4 millions $ en financement annuel continu, pour cette nouvelle Commission du droit du Canada.

Le gouvernement libéral affirme que la nouvelle commission soutiendra ses efforts «en vue d’instaurer un système de justice plus inclusif, plus représentatif et plus accessible qui respecte les droits des Canadiens marginalisés et protège les populations vulnérables».

Ottawa avait créé en 1971 une Commission de réforme du droit du Canada, rétablie sous le nom de Commission du droit du Canada en 1997, puis abolie par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2006.

Les versions précédentes de la commission avaient recommandé des modifications au droit canadien comme la création d'un tribunal unifié de la famille, la mise à jour de la Loi sur les banques et l'élimination des restrictions sur le mariage pour les conjoints de même sexe.

La Presse Canadienne