Ottawa dévoile son plan pour la Déclaration de l'ONU sur les droits des Autochtones

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a publié mercredi son plan d'action sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Sa publication coïncide avec la Journée nationale des peuples autochtones et fait suite aux commentaires que le gouvernement a reçus sur une ébauche de son plan en avril.

Le gouvernement avait présenté en avril son ébauche aux chefs autochtones lors d'une assemblée spéciale de l’Assemblée des Premières Nations, organisée en avril précisément sur le plan d’action national de la Déclaration des Nations unies. Les chefs avaient alors formellement demandé à Ottawa de mener plus de consultations sur l'ébauche de mise en oeuvre.

Le ministre de la Justice, David Lametti, admettait alors que l'ébauche du plan d'action n'était pas parfaite et qu'il y avait beaucoup de place à l'amélioration.

Le gouvernement libéral affirme maintenant que le plan d'action contient 131 mesures qu'il compte prendre pour faire progresser les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le gouvernement avait adopté une loi en 2021, qui l'obligeait à revenir devant le Parlement d'ici juin 2023 avec un plan de mise en œuvre.

La déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que le Canada a ratifiée en 2010, affirme les droits des peuples autochtones à l'autodétermination et à leur langue, leur culture et leurs terres traditionnelles. Elle précise également la nécessité d'un consentement «préalable, libre et éclairé» des peuples autochtones sur tout ce qui pourrait porter atteinte à leurs terres ou à leurs droits.

L'ancien député néo-démocrate québécois Romeo Saganash avait ensuite présenté aux Communes deux projets de loi d'initiative parlementaire pour mettre en œuvre cette Déclaration de l'ONU. Le premier projet de loi avait été rejeté en deuxième lecture en 2014, en Chambre, sous les conservateurs, et le deuxième avait été stoppé au Sénat juste avant le déclenchement des élections en 2019.

Les libéraux ont ensuite essentiellement repris à leur compte le projet de loi de M. Saganash, pour le déposer aux Communes comme un projet de loi du gouvernement.

La Presse Canadienne