Les militaires pourront porter plainte à la Commission des droits de la personne

OTTAWA — Les militaires ont désormais la possibilité de contourner le mécanisme de «règlement des griefs» des Forces armées canadiennes et de porter plainte auprès d'une autre instance, indépendante, pour des affaires d'inconduite sexuelle, de harcèlement ou de discrimination.

L'armée a annoncé mardi que la Commission canadienne des droits de la personne, un organisme indépendant, pourra entendre les plaintes de militaires qui auraient subi dans l’exercice de leurs fonctions du harcèlement sexuel, de l'inconduite sexuelle ou toute autre forme de discrimination fondée sur le sexe ou le genre.

Cette nouvelle mesure s’applique à la fois aux nouvelles plaintes et aux plaintes existantes.

L'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour avait recommandé ce changement dans son rapport de mai 2022 sur l'inconduite sexuelle et la culture toxique au sein des Forces armées.

Le ministre de la Défense nationale, Bill Blair, a indiqué mardi que le gouvernement cessera également de déposer des objections aux plaintes en plaidant qu'un autre mécanisme de règlement est en cours.

Les militaires devaient jusqu'ici épuiser toutes les procédures internes de règlement des griefs avant de demander un examen indépendant de leur cas.

La Commission canadienne des droits de la personne déclare dans un communiqué qu'elle «appuie sans réserve» toutes les recommandations du rapport Arbour.

«La Commission espère que la mise en œuvre de ces recommandations aidera les gens à obtenir rapidement justice en matière de droits de la personne.»

La Presse Canadienne