Les avocats pointent les ratés d'une enquête menant à une erreur judiciaire

L'erreur judiciaire dont ont été victimes deux hommes du Nouveau-Brunswick est le reflet de tout ce qui fonctionne mal dans le système judiciaire canadien, disent les avocats qui ont prouvé leur innocence.

Les avocats de l'organisme Innocence Canada ont argué, dans une déclaration écrite présentée jeudi au tribunal, que l'étroitesse d'esprit de la police, le non-dévoilement d'importantes preuves, les fausses déclarations de deux témoins importants de la Couronne et le mépris envers l'alibi des accusés avaient mené au verdict de culpabilité contre Robert Mailman et Walter Gillespie, en 1984.

MM. Mailman et Gillespie, aujourd'hui âgés de 76 et de 80 ans, ont été emprisonnés respectivement pendant 18 et 21 ans. Jeudi, Tracey DeWare, la juge en chef de la Cour du Banc du Roi, a déclaré que les deux hommes étaient «innocents aux yeux de la loi» relativement au meurtre de George Gilman Leeman, commis le 30 novembre 1983 à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

Ils avaient été reconnus coupables en 1984 de meurtre au deuxième degré et condamnés à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 18 ans. Un appel de leurs condamnations avait été rejeté en 1988.

Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, a annulé les deux condamnations le mois dernier, affirmant qu'il existait «des motifs raisonnables permettant de conclure qu’une erreur judiciaire s’était probablement produite» dans ce dossier il y a 40 ans.

Le document judiciaire remis au tribunal remonte jusqu'au 30 novembre 1983. Ce jour-là, un coureur a découvert le corps partiellement brûlé de George Leeman dans un bois de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Il avait reçu une vingtaine de coups à la tête et au visage. Un pathologiste avait conclu que le décès remontait à au moins 24 heures.

Les avocats d'Innocence Canada mettent en doute la crédibilité des témoins, dont l'une avait plaidé coupable à une accusation moins grave d'homicide involontaire en échange de son témoignage contre Mailman et Gillespie.

Ils ont aussi ajouté que ni la police ni les procureurs n’ont tenu compte des solides alibis des accusés. Ils ont noté qu'au moins quatre enquêtes publiques avaient révélé des problèmes identiques dans d'autres cas d'erreur judiciaire.

Les deux hommes avaient affirmé qu'ils étaient en train de réparer l'auto lorsque le meurtre a été commis. Ils s'en allaient chercher une pièce pour réparer un essuie-glace. Un témoin a corroboré l'histoire, un reçu a été découvert dans le commerce où la pièce a été achetée le 29 novembre, peut-on lire dans le document des avocats.

Innocence Canada mentionne que la police de Saint-Jean avait enquêté sur l'alibi après qu'un premier procès se fut conclu par un désaccord du jury. Elle avait pu confirmer que l'essuie-glace avait été récemment réparé, mais n'en avait pas avisé la défense.

Cela n'avait pas empêché la Couronne d'exhorter le jury d'un deuxième procès à conclure qu'il s'agissait d'un faux alibi, «malgré les nombreuses preuves du contraire».

Deux des témoins importants se sont rétractés. Dans le cas de l'un d'entre eux, c'est même arrivé à cinq reprises, note Innocence Canada. Le témoin en question s'est rétracté à son avocat, à un journaliste, dans deux lettres et à un avocat du ministère fédéral de la Justice qui avait examiné le procès en 1998.

«Il a dit avoir présenté de fausses preuves au tribunal, qu'il avait été obligé de le faire par l'inspecteur Al Martin et par l'adjoint au chef de la police de Saint-Jean, Charlie Breen», soutiennent les avocats. Or, dans une première déclaration à la police en décembre 1983, laquelle n'avait jamais été communiquée à la défense, ce témoin avait déclaré que la dernière fois qu'il avait vu la victime, c'était une semaine avant le meurtre. 

La police de Saint-Jean a refusé de commenter cette cause, disant attendre une copie écrite de l'examen du ministère de la Justice qui a mené au procès et à l'acquittement de MM. Mailman et Gillespie.

Selon Innocence Canada, «il est impossible de déterminer qui dit la vérité et qui ment [lorsque des témoins se rétractent]». Dans un tel cas, en l'absence de corroboration, la police et la Couronne auraient dû rejeter leurs versions des faits.

Michael Tutton, La Presse Canadienne