Les avocats de quatre Canadiens détenus en Syrie s'adressent à la Cour suprême

OTTAWA — Les avocats de quatre Canadiens détenus dans des conditions sordides en Syrie s'adressent à la Cour suprême du Canada pour dénoncer qu’Ottawa choisit quels citoyens aider ou non, ce qui est en violation de leurs droits constitutionnels.

Dans une requête présentée au plus haut tribunal du pays, les avocats soutiennent que leurs clients seront libérés si le Canada en fait la demande et facilite leur rapatriement, comme il l’a fait pour d’autres citoyens.

Ils demandent donc à la Cour suprême d’entendre une contestation d’une décision de la Cour d’appel fédérale, rendue en mai, selon laquelle le gouvernement fédéral n’est pas tenu par la loi de rapatrier ces quatre hommes.

Les Canadiens font partie des nombreux ressortissants étrangers dans les camps et les prisons de la Syrie gérés par les forces kurdes qui ont repris la région ravagée par la guerre du groupe Daech (groupe militant État islamique en Irak et au Levant).

On pourrait en apprendre davantage jeudi sur la situation des quatre hommes et d'autres Canadiens qui se trouvent dans ces camps et prisons, lorsqu’une délégation de la société civile fera rapport de sa récente visite de cinq jours dans le nord-est de la Syrie, en conférence de presse, à Ottawa.

La délégation de quatre membres dit avoir tenu des réunions avec des fonctionnaires et visité un certain nombre d’hommes, de femmes et d’enfants canadiens, ainsi que des mères non canadiennes d’enfants canadiens, détenus dans des camps et des centres de détention syriens.

Les membres de la délégation, dont le sénateur Kim Pate, ont déclaré mercredi qu’ils lanceraient un appel urgent en faveur d’une action accrue du Canada en ce qui concerne l’aide consulaire, le rapatriement de Canadiens et l'engagement de ressources supplémentaires.

Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a refusé une offre de la délégation d’aller en Syrie au nom d’Ottawa pour rapatrier les Canadiens détenus.

Parmi les quatre Canadiens emprisonnés dont il est question dans la requête à la Cour suprême, il y a Jack Letts, dont les parents, John Letts et Sally Lane, ont exercé des pressions sur Ottawa pendant des années pour lui venir en aide.

Jack Letts est devenu un musulman dévoué. Il est parti en vacances en Jordanie à 18 ans, puis a étudié au Koweït avant de se retrouver en Syrie. Sa famille dit qu’il a été capturé par les forces kurdes alors qu’il fuyait le pays avec un groupe de réfugiés en 2017.

Mme Lane avait espéré faire partie de la délégation jusqu'à ce qu'elle réalise qu’elle ne serait pas en mesure de revenir au Canada avec son fils.

Les identités des trois autres Canadiens ne sont pas connues publiquement.

En marge des procédures judiciaires, l’avocat Lawrence Greenspon, qui représente deux des hommes, a conclu une entente avec Ottawa pour ramener à la maison six femmes canadiennes et 13 enfants qui avaient participé à l’action en justice.

Dans la demande présentée à la Cour suprême, Me Greenspon et ses collègues affirment que l’appel proposé est une affaire d’importance nationale qui a de vastes répercussions sur l’interprétation des droits garantis par la Charte.

«Le Canada choisit les Canadiens à aider dans une situation infernale, alors qu’il sait que les conditions cruelles continueront indéfiniment pour toute personne laissée pour compte», souligne le mémoire qui sera présenté.

Selon les avocats, il s’agit de «circonstances spéciales» qui obligent le gouvernement fédéral à agir en vertu des dispositions de la Charte garantissant la vie, la liberté et la sécurité de la personne.

Les quatre hommes ne peuvent pas retourner au Canada ou y entrer seuls, et ils ont besoin que le gouvernement canadien prenne des mesures pour leur permettre d’exercer ce droit, précise la requête.

La Cour suprême décidera dans les semaines à venir si elle entend l’appel.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne