Les audiences sur la détermination de la peine de Cameron Jay Ortis commencent
Temps de lecture :
1 minute
Par La Presse Canadienne, 2024
OTTAWA — Un juge devrait entendre jeudi des arguments très divergents sur la peine qu'il devrait infliger à l'ancien responsable du renseignement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Cameron Jay Ortis.
Une audience prévue jeudi et vendredi aidera le juge de la Cour supérieure de l'Ontario, Robert Maranger, à décider de la peine imposée à Ortis, reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur la protection de l'information.
En novembre, les jurés ont déclaré Ortis coupable de trois chefs d'accusation de violation de la Loi sur la protection de l'information et d'un chef d'accusation de tentative de le faire.
Ils l'ont également reconnu coupable d'abus de confiance et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur.
À la suite du verdict du jury, la procureure Judy Kliewer a laissé entendre que la Couronne demanderait une peine de prison de l'ordre de 20 ans ou plus.
Mark Ertel, un avocat d'Ortis, a déclaré que la défense soutiendrait que son client avait déjà purgé suffisamment de temps derrière les barreaux au fur et à mesure du déroulement de la procédure.
La Presse Canadienne