Le Tribunal ordonne à un employeur de signer une convention collective

MONTRÉAL — Dans un geste exceptionnel, le Tribunal administratif du travail ordonne à un employeur de signer la convention collective et il lui donne deux jours pour le faire.

Le Tribunal juge aussi que Delastek, une entreprise de production d'équipement dans le domaine de l'aéronautique, a manqué à son obligation de négocier de bonne foi et a cherché à entraver les activités du syndicat Unifor.

La direction de Delastek avait refusé de signer la convention collective, après avoir pourtant accepté une hypothèse de règlement soumise aux deux parties par le médiateur-conciliateur du ministère du Travail.

Après s'être assuré que l'employeur acceptait cette hypothèse de règlement, le syndicat l'avait soumise à ses membres, en la leur recommandant. Et les syndiqués l'avaient entérinée.

L'employeur avait même commencé à payer les salariés conformément aux nouveaux taux de salaire.

Mais voilà qu'après coup, la direction de Delastek ne voulait plus de l'Annexe F, qui traite de la formation des employés à l'extérieur de l'usine. Elle refusait de signer le document, à moins que l'annexe soit retirée.

Le Tribunal a statué qu'en refusant ainsi de signer la convention, après avoir donné sa parole, l'employeur a entravé les activités d'Unifor et a manqué à son obligation de négocier de bonne foi.

Il lui ordonne de signer la convention collective déjà signée par les représentants d'Unifor «dans les deux jours de la notification de la présente décision».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne