Le rapport de la commission sur le recours à la Loi sur les mesures d'urgence dévoilé

OTTAWA — Une commission fédérale sur l'utilisation par le gouvernement libéral de la Loi sur les mesures d'urgence lors des manifestations à Ottawa il y a un an rendra son rapport public vendredi.

Le rapport du juge Paul Rouleau déterminera si la déclaration d'urgence du gouvernement était justifiée et formulera des recommandations susceptibles de susciter un débat animé sur la façon de mettre à jour la loi.

Le rapport de la Commission sur l'état d'urgence, qui sera déposé au Parlement, fait suite à environ 300 heures de témoignages et quelque 9000 documents déposés sur une période de sept semaines.

La commission a entendu plus de 100 témoins, dont le premier ministre Justin Trudeau et plusieurs autres membres du cabinet, des hauts fonctionnaires, des participants aux manifestations, des policiers et des représentants de la ville d'Ottawa.

Les conclusions très attendues du juge Rouleau sont l'aboutissement d'un examen obligatoire après l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, qui a remplacé la Loi sur les mesures de guerre en 1988.

M. Trudeau a déclaré aux journalistes jeudi soir qu'il ne s'attendait pas à ce que les conclusions modifient la crédibilité de son gouvernement auprès du public.

«Pour beaucoup de Canadiens, la crédibilité du gouvernement, la crédibilité des institutions, reposaient sur notre capacité à assurer la libre circulation des marchandises à travers nos frontières, la possibilité pour les citoyens de rentrer chez eux ou d'aller travailler sans être gênés par des manifestations et des occupations illégales», a-t-il déclaré aux journalistes depuis les Bahamas.

M. Trudeau a félicité le juge Rouleau et son équipe pour avoir travaillé «extrêmement rapidement» sur le rapport.

Il y a un an, le centre-ville d'Ottawa était rempli de manifestants, dont beaucoup dans de gros camions qui sont arrivés en ville à la fin janvier. La manifestation, d'abord organisée contre les restrictions sanitaires liées à la COVID-19, est devenue une contestation plus large contre le gouvernement Trudeau.

Des camions avaient aussi bloqué des passages frontaliers, y compris des routes clés vers les États-Unis à Windsor, en Ontario, et à Coutts, en Alberta.

Le 14 février, le gouvernement Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, qui permettait des mesures temporaires, notamment la réglementation et l'interdiction des rassemblements publics, la désignation de lieux sûrs, l'ordre aux banques de geler les avoirs et l'interdiction de soutenir les participants.

C'était la première fois que la loi était utilisée.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne