Le projet de réforme de la libération sous caution suscite des inquiétudes

OTTAWA — De nombreux membres de la communauté juridique canadienne s'inquiètent de la façon dont le système judiciaire, déjà surchargé, pourrait être affecté par un projet de loi libéral qui rendrait l'accès à la libération sous caution plus difficile pour certaines personnes faisant face à des accusations criminelles.

Les sénateurs d'un comité chargé d'examiner le projet de loi entreront, la semaine prochaine, dans la phase finale de leur étude en examinant le projet de loi article par article et en suggérant des amendements.

Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, a encouragé le Sénat à adopter le projet de loi rapidement, affirmant que le fait que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont fait pression en faveur de ces mesures souligne leur urgence.

Toutefois, des groupes de la société civile et des avocats représentant des personnes noires, autochtones ou marginalisées, soutiennent que ces mesures pourraient aggraver la surreprésentation de ces groupes derrière les barreaux, un problème que les libéraux ont promis de résoudre.

Le projet de loi obligerait les personnes accusées de certaines infractions liées aux armes à feu et aux armes à expliquer pourquoi elles devraient être libérées en attendant leur procès, plutôt que d'exiger que les procureurs de la Couronne démontrent pourquoi elles devraient rester en prison.

Les avocats criminalistes, les groupes d'aide juridique et certains sénateurs se disent préoccupés par la pression exercée sur les services d'aide juridique et les systèmes judiciaires provinciaux, qui ont déjà du mal à garantir que les affaires soient entendues dans des délais conformes à la Charte canadienne des droits et libertés.

La Presse Canadienne