Le projet de loi du Sénat sur l'accès à la pornographie est critiqué par des experts

OTTAWA — Le commissaire canadien à la protection de la vie privée et un responsable du gouvernement préviennent qu'un projet de loi du Sénat proposant d'empêcher les mineurs d'accéder au «matériel sexuellement explicite» en ligne pourrait s'appliquer aux plateformes de diffusion en continu comme Netflix.

Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du pays, et Owen Ripley, sous-ministre à Patrimoine canadien, affirment que les législateurs devraient réduire considérablement la portée du projet de loi.

Ils ont été les premiers à témoigner devant une commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi proposé par la sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne.

La législation obligerait les sites comme Pornhub à vérifier l'âge des utilisateurs afin que les mineurs n'accèdent pas au matériel à caractère sexuel.

Des experts comme Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, spécialisé dans le droit de l'internet et du commerce électronique, soulignent que la technologie pour vérifier l'âge n'existe pas encore et que le projet de loi «fondamentalement défectueux» soulève d'importantes préoccupations en matière de confidentialité.

L'avocat chargé de la protection de la vie privée, David Fraser, affirme quant à lui que le «contenu sexuellement explicite», tel que défini dans le projet de loi, pourrait s'appliquer aux moteurs de recherche, aux géants des médias sociaux, aux éditeurs de livres électroniques et même aux services de diffusion en continu.

Lors de l'audition du comité lundi soir, M. Ripley a déclaré que tel qu'il est rédigé, le projet de loi imposerait aux services comme Netflix de vérifier l'âge de leurs utilisateurs.

M. Dufresne a dit que le projet de loi soulève des questions sur le contenu qui pourrait être enregistré. C'est pourquoi il a déclaré qu'il recommandait aux législateurs de le modifier pour cibler les sites Web fournissant du «matériel sexuellement explicite» à des fins commerciales.

La Presse Canadienne