Le projet de loi C-18 aura force de loi d'ici jeudi, croit son parrain au Sénat

OTTAWA — Le projet de loi C-18 visant à forcer les «géants du web» à indemniser les médias d'information pour le partage de leurs articles et reportages recevra la sanction royale mercredi ou jeudi, selon le parrain de la proposition législative à la Chambre haute, le sénateur Peter Harder.

La Chambre des communes votera mercredi après-midi sur la réponse à envoyer aux sénateurs quant à la dizaine d'amendements qu'ils ont proposés. Tout indique que deux suggestions de modification seront rejetées.

M. Harder est convaincu que le Sénat, une fois qu'il aura reçu la note, acceptera rapidement de «ne pas insister», ce qui permettra au C-18 de devenir réalité.

«Je pense qu'il serait très inhabituel que le Sénat n'accepte pas le message de la Chambre et je crois que le projet de loi recevra la sanction royale très rapidement», a-t-il dit en entrevue avec La Presse Canadienne.

Les deux Chambres doivent s'entendre sur la même version de la proposition législative pour que la formalité de la sanction royale puisse s'opérer et que la pièce législative ait force de loi.

Plus tôt cette semaine, le gouvernement a présenté une motion de réponse au Sénat qui sera vraisemblablement entérinée par une majorité de députés mercredi. Les libéraux de Justin Trudeau pourront compter sur l'appui du Nouveau Parti démocratique (NPD) et du Bloc québécois.

Avec la motion, la Chambre s'apprête à rejeter «respectueusement» deux amendements précisant que les négociations entre médias et plateformes du numérique doivent porter sur «la valeur que chaque partie tire du contenu de nouvelles» et de ce qui doit faire l'objet d'un transfert.

Sans la modification, cette «valeur», qui peut être monétaire ou autre, ne sera mentionnée comme devant être considérée qu'au stade de l'arbitrage du cadre de négociations qui sera mis en place avec le projet de loi C-18.

Ce cadre de négociations en trois étapes est prévu de s'enclencher après une période durant laquelle Google et Meta pourront s'entendre volontairement avec un éventail de joueurs, y compris des médias locaux, pour en être exemptés. L'arbitrage est le dernier élément du cadre de négociations.

Aux yeux du gouvernement, les amendements concernant la «valeur» «minent les objectifs» du projet de loi et «réduisent la portée du processus de négociation et des facteurs clés qui guident les décisions d'arbitrage de l'offre finale», peut-on lire dans la motion proposée par les libéraux.

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Meta finance un nombre limité de bourses qui soutiennent les journalistes émergents à La Presse Canadienne. Ce texte n'a pas été rédigé par un boursier Meta.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne