Le projet de loi anti-scabs au fédéral adopté en troisième lecture

Le projet de loi qui interdira le recours aux travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out dans les entreprises de juridiction fédérale a finalement été adopté à l'unanimité en troisième lecture, lundi après-midi.

Ainsi, 317 députés ont voté en faveur, incluant les conservateurs, et aucun contre.

Attendu depuis des décennies par les syndicats, mais décrié par des associations d'employeurs, le projet de loi déposé par le ministre fédéral du Travail, Seamus O'Regan, en novembre dernier sera maintenant déféré au Sénat.

Bien qu'il existe une loi semblable au Québec depuis 47 ans, il n'en existait pas au palier fédéral, donc touchant les entreprises comme les télécommunications, le transport ferroviaire, les institutions financières, la radiodiffusion et le transport aérien.

Le projet de loi prévoit un délai d'un an avant son entrée en vigueur. Lors du dépôt du projet de loi, le ministre O'Regan avait expliqué que c'était à la demande du Conseil canadien des relations industrielles. Ce tribunal administratif spécialisé en droit du travail sur la scène fédérale avait besoin d'un certain délai pour faire de la formation, avait expliqué le ministre. Au départ, il était même question d'un délai d'un an et demi.

Bien qu'il interdise de remplacer des salariés en grève ou en lock-out par des travailleurs de remplacement, le projet de loi prévoit un volet sur le maintien des activités dans l'entreprise durant le conflit, pour des raisons de santé, de sécurité ou s'il y a un risque environnemental ou de détérioration de l'équipement.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne