Le procès d'un Néo-Écossais accusé d'infractions sexuelles avorte en raison de délais

HALIFAX — Les accusations portées contre un homme de la Nouvelle-Écosse pour des infractions sexuelles présumées contre des enfants ont été suspendues en raison de retards excessifs dans les procédures.

Le procès initial de Brandon William McNeil s'est déroulé devant le tribunal provincial de Dartmouth pour deux chefs d'accusation d'exploitation sexuelle, de contacts sexuels et d'agression sexuelle. Les gestes qui lui étaient reprochés seraient survenus entre le 11 et le 27 février 2021.

La décision a été rendue lundi par la juge Bronwyn Duffy du tribunal provincial de Dartmouth.

Selon la décision, l'accusé de 29 ans a plaidé non coupable en juin 2021 et un procès a eu lieu au cours de l'été, la juge Rickola Brinton ayant réservé sa décision jusqu'au 25 novembre de la même année.

Cependant, après que la juge Brinton soit partie en congé pour des raisons médicales, une série de retards se sont produits et, en février de cette année, la date d'un nouveau procès a été fixée au mois de mai.

La juge Duffy a statué que l'octroi de la demande de la défense pour une suspension de la procédure était «la solution appropriée», car le procès a duré plus longtemps que prévu et a finalement nécessité un nouveau procès.

La juge a déclaré que même si les retards n'étaient pas la faute de la Couronne, les accusés ne devraient pas être «privés de procès opportuns qui sont importants pour les victimes, pour les accusés et pour la confiance du public dans le système».

En avril, l'opposition libérale en Nouvelle-Écosse a fait part de ses inquiétudes lorsque Nathaniel Matheson, 38 ans, a vu ses accusations de pornographie juvénile portées contre lui être suspendues en raison de délais excessifs. Dans ce cas, un juge a noté que la majeure partie du retard dans l'affaire était due au manque de disponibilité d'un juge pour entendre le procès.

En 2016, l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada a statué que les accusés ont le droit d'être jugés dans les 18 mois après leur inculpation devant les tribunaux provinciaux.

Les données du ministère public de la province indiquent qu'il y a eu 71 demandes de suspension en vertu des règles fixées par l'arrêt Jordan depuis 2017.

En date du 20 mars, 24 de ces demandes avaient abouti à des suspensions. Une demande en vertu de l'arrêt Jordan est présentée par la défense si elle croit que le retard est attribuable à la Couronne.

La Presse Canadienne