Le président du CRTC se dit prêt à gérer les géants du web et les nouvelles en ligne

OTTAWA — Le président du CRTC affirme que l'agence est bien équipée pour aplanir les détails d'un projet de loi visant à réglementer les nouvelles en ligne, même s'il y aura des défis en cours de route.

Ian Scott, président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), a déclaré vendredi devant un comité des Communes qu'il avait déjà demandé l'avis de collègues d'autres pays où des lois similaires sont en vigueur, comme l'Australie.

Le projet de loi C-18 vise à obliger les «géants du web» qui tirent des revenus en publiant sur leurs plateformes en ligne des contenus journalistiques à conclure des ententes avec les entreprises canadiennes de nouvelles, pour partager une partie de leurs recettes.

Le CRTC serait appelé à élaborer des règlements sur la façon dont le cadre est établi, d'enquêter sur les plaintes et d'imposer des sanctions administratives si les parties contreviennent à la loi.

Les entreprises de presse ont largement soutenu le projet de loi, mais Google Canada a déclaré cette semaine qu'il était trop vague et pourrait involontairement ouvrir la porte à la désinformation et à la propagande.

Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, devait témoigner devant le comité plus tard vendredi.

La Presse Canadienne